non-profit-making
- Exemples
Projects supported by the Fund must be of a non-profit-making nature. | Les projets soutenus par le Fonds doivent être sans but lucratif. |
The governing body is often a non-profit-making organisation (VZW). | Le pouvoir organisateur est le plus souvent une association sans but lucratif (ASBL). |
Schools in this category must be non-profit-making. | Ces écoles doivent être à but non lucratif. |
It must be non-profit-making and represent all the breeds recognized by the FCI. | Celle-ci doit être sans but lucratif et doit représenter toutes les races reconnues par la FCI. |
Switzerland does not have a special legal form for non-profit-making organizations. | En Suisse, il n'existe pas de forme juridique particulière pour les organismes à but non lucratif. |
Institutional care units for the elderly are founded and run by non-profit-making organizations. | Les établissements de soins gériatriques institutionnels sont fondés et gérés par des organisations à but non-lucratif. |
CHAPTER IV Aid for the purchase of butter by non-profit-making institutions and organisations | CHAPITRE IV : Aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif |
All non-profit-making organizations may apply. | Toutes les organisations à but non lucratif peuvent déposer une demande de financement. |
Cards are also available from international non-profit-making organisations, such as the ISIC pass. | Il existe aussi des cartes qui sont éditées par des organisations internationales, comme la carte ISIC. |
Handicap International is a non-governmental, non-profit-making international solidarity organization established in 1982. | Handicap International est une organisation de solidarité internationale, non gouvernementale, à but non lucratif. Sa création date de 1982. |
Hence the proposals to separate non-profit-making activities from fee systems based on costs. | D'où les propositions visant à séparer les activités à but non lucratif, de pratiques tarifaires fondées sur les coûts. |
A total of 5,276 non-profit-making NGOs had been registered and were operating in the country. | Cinq mille deux cent soixante-seize organisations non gouvernementales à but non lucratif sont actuellement enregistrées et opèrent dans le pays. |
In 1991 the CADTM became an ASBL under Belgian law (an Association sans but lucratif, a non-profit-making association). | En 1991, le CADTM devient une association sans but lucratif (ASBL, l’équivalent des associations Loi 1901 en France). |
When deciding about the financial viability of non-profit entities, their non-profit-making nature can be taken into account. | Lors de l’évaluation de la viabilité financière des entités à but non lucratif, leur caractère non lucratif peut être pris en compte. |
Is it the Commission's opinion that the World Cup and the organizing committee are non-profit-making organizations? | La Commission estime-t-elle que la Coupe du monde de football et l'organisateur, le CFO, sont des organisations non lucratives ? |
This could ensure a certain level of social justice, also through VAT, for non-profit-making organisations. | Cela permet sans doute aux sociétés sans but lucratif de revêtir une teinte sociale et de justice, également grâce à la TVA. |
Women were making huge inroads into leadership positions in the public, private and non-profit-making sectors. | Les femmes s'emparent de très nombreux postes de direction dans les secteurs publics et privés et dans celui des sociétés sans but lucratif. |
No one, man or woman, can demand to be admitted to the membership of a non-profit-making association against that organization's will. | Personne, homme ou femme, ne peut exiger d'être admis comme membre d'une association idéale contre la volonté de celle-ci. |
Projects supported by the Fund must be of a non-profit-making nature. | 9,0 ml NaOH 0,1 N + 50 ml citrate à 100 ml |
The emphasis is on local groups in which the authorities, non-profit-making organisations and profit-making companies join forces. | L'accent est mis sur des groupes locaux au sein desquels les autorités, les organisations sans but lucratif et les entreprises à but lucratif coopèrent. |
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