non-paiement

L'un des plus pressants est le non-paiement des salaires.
One of the most pressing is the non-payment of salaries.
En cas de non-paiement, La Grenouille Vacances se réserve le droit d'annuler votre réservation.
In case of non-payment, La Grenouille Vacances reserves the right to cancel your booking.
Beaucoup demandent à être indemnisés pour le non-paiement de biens ou services fournis.
Many claimants seek compensation for the non-payment of goods or services provided.
Norwegian Holidays se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-paiement.
Norwegian Holidays reserves the right to cancel an order in the event of non-payment.
Norwegian Holidays se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement.
Norwegian Holidays reserves the right to cancel an order in the event of non-payment.
Mesures en cas de non-paiement des taxes
Measures in the event of non-payment of charges
Les requérants-vendeurs demandent à être indemnisés pour non-paiement de marchandises par l'agent en question.
These claimant-sellers seek compensation for non-payment by the purchasing agent.
A-t-il été poursuivi en justice pour non-paiement ou pour non-respect d’obligations contractuelles ?
Has it been sued for nonpayment or for breach of contract?
On les arrête pour non-paiement de note d'électricité ?
Arrest them for not paying their electric bill?
Beaucoup demandent à être indemnisés pour le non-paiement de biens ou services fournis.
Most of them seek compensation for the non-payment of goods or services provided.
Le Comité consultatif se déclare préoccupé par le non-paiement des montants mis en recouvrement.
The Advisory Committee expresses its concern regarding the non-payment of assessments.
Avantages estimés de l'exonération fiscale, du non-paiement des intérêts et de la fréquence d'émission
Estimated benefits from tax exemption, waiver of interest and transmission frequency
Zhejiang Huadong Group a bénéficié du non-paiement de la taxe de traitement des eaux usées.
Zhejiang Huadong Group has benefited from the non-payment of the sewage treatment fee.
Le problème du non-paiement des contributions doit être résolu le plus rapidement possible.
The problem of the non-payment of assessed contributions should be solved as rapidly as possible.
En cas de non-paiement total ou partiel, les États membres peuvent déroger au paragraphe 1.
In the case of total or partial non-payment, Member States may derogate from paragraph 1.
Le non-paiement de ces factures explique pourquoi IFB pouvait survivre malgré les graves difficultés financières.
The non-payment of these invoices explains why IFB was able to survive despite serious financial difficulties.
1. non-paiement total ou partiel par l'utilisateur.
Full or partial non-payment by the user.
Avantages estimés de l’exonération fiscale, du non-paiement des intérêts et de la fréquence d’émission
Estimated benefits from corporate tax exemption, interest waiver, and transmission frequency
En fait, ils risquent tous deux d’être pénalisés par un non-paiement total.
Now both face the penalty of total non-payment.
Une grève prolongée provoquée par le non-paiement des salaires a également eu des conséquences négatives.
The extended strike over the non-payment of salaries has also taken its toll.
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