non motivé
- Exemples
Sont exceptés les cas de déni manifeste de justice ou de retard non motivé dans l'administration de la justice, lesquels seront toujours interprétés restrictivement, c'est-à-dire en faveur de la souveraineté de l'État où le différend est né. | There are excepted those cases of manifest denial or unreasonable delay of justice which shall always be interpreted restrictively, that is, in favour of the sovereignty of the State in which the difference may have arisen. |
Les enseignant(e)s sont en général décrit(e)s comme non motivé(e)s et insuffisamment qualifié(e)s, et leur absentéisme est mentionné à plus de 30 reprises. | Teachers are in general portrayed as unmotivated and under-skilled, and teacher absenteeism is mentioned over 30 times. |
Le 29 octobre 1997, par un arrêt non motivé, la Cour suprême a souverainement décidé de ne pas autoriser le pourvoi en cassation. | On 29 October 1997, the Supreme Court decided, in its discretion and without giving reasons, not to grant leave to appeal. |
Une autre conséquence de cette influence c'est que vous pourriez vous impliquer dans un mouvement religieux ou spirituel qui travaille en vue d'une réforme sociale, un mouvement non motivé par des idéologies politiques. | Another consequence of this influence is that you may become involved with a religious or spiritual movement that works for social reform - a movement motivated not by political doctrines. |
Dans le cas de refus de mise à disposition non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, 4D sera en droit de réclamer le montant total de la commande au Client. | Where a refusal of availability is not expressed in the required forms and deadlines and/or is unjustified, 4D shall be entitled to claim the total amount of the order from the Customer. |
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