non assuré
- Exemples
Être non assuré lorsque quelque chose ne va pas peut vraiment coûter de l'argent. | Being uninsured when something goes wrong can really cost money. |
Cependant, en termes de politique réelle, pour des individus avec un statut de résidence non assuré en Autriche, il est difficilement envisageable de voyager, même vers d'autres pays de l'UE. | Yet in terms of real politics, for people with an unsecured residence status in Austria, it is hardly possible to travel even to other EU countries. |
Le prix des médicaments dépend selon que vous êtes ou non assuré. | The costs of medication vary depending on whether you are insured. |
En effet, l’indemnisation des victimes d’accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l’organisme d’indemnisation de l’État membre où est survenu l’accident. | Indeed, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place. |
En effet, l’indemnisation des victimes d’accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l’organisme d’indemnisation de l’État membre où est survenu l’accident. | Parts A and B of that Annex should therefore be adjusted to reflect those detailed data requirements accurately. |
En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident. | Indeed, as provided for in Directive 84/5/EEC, compensation to victims of accidents caused by uninsured vehicles should be paid by the compensation body of the Member State in which the accident took place. |
Le Chili a adopté un cadre non assuré par les cotisations, qui garantit une pension de solidarité à tous les citoyens âgés de plus de 65 ans, dont la retraite normale est inférieure à 150 % du salaire minimum. | Chile introduced a non-contributory pillar which guaranteed a solidarity pension to all citizens over 65 years of age who receive a pension of less than 150 per cent of the minimum wage. |
Dans le cas d’un accident causé par un véhicule non assuré, l’organisme qui indemnise les victimes d’accidents causés par des véhicules non assurés ou non identifiés est mieux placé que la victime pour engager une action contre la partie responsable. | Manufacturer name — National Registry denomination |
Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré. | At present, an option contained in Directive 84/5/EEC allows Member States to authorise, up to a specified ceiling, excesses for which the victim would be responsible in the event of damage to property caused by uninsured vehicles. |
Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré. | Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (OJ L 83, 27.3.1999, p. 1). |
Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré. | Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (OJ L 83, 27.3.1999, p. 1). |
Actuellement, une option prévue par la directive 84/5/CEE permet aux États membres d'autoriser, jusqu'à concurrence d'un certain montant, une franchise opposable à la victime pour les dommages matériels causés par un véhicule non assuré. | Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (OJ L 83, 27.3.1999, p. 1), relating to State aid. |
En effet, comme le prévoit la directive 84/5/CEE, l'indemnisation des victimes d'accidents causés par un véhicule non assuré devrait être versée par l'organisme d'indemnisation de l'État membre où est survenu l'accident. | Pursuant to Article 151 of the Treaty, in particular paragraph 4 thereof, the Community takes cultural aspects into account in its action under other provisions of the Treaty, in particular in order to respect and to promote the diversity of its cultures. |
Cette police vous couvre en cas d'accident avec un automobiliste non assuré. | This policy covers you in case you are in an accident with an uninsured motorist. |
Pour être seule, je dois monter sur le toit : c'est le seul endroit non assuré. | If I want to be alone, I have to go to the roof because it's the only place they don't have insurance to film. |
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