nom collectif

Contrairement aux sociétés en nom collectif, aux sociétés civiles ou des sociétés en participation les investisseurs ne sont donc pas responsables des dettes de la société.
Unlike corporations partnership, civil companies or partnerships investors are therefore not liable for the debts of the company.
L’enregistrement de la dénomination s’applique aux entrepreneurs qui veulent enregistrer une entreprise à propriétaire unique, une société en nom collectif ou un nom commercial pour une entreprise.
Business name registration applies to entrepreneurs who want to register a sole proprietorship, a partnership or an operating name (trade name) for a corporation.
Par exemple, chaque associé au sein d'une société en nom collectif a le droit légal de partir et la loi lui permet de rendre sa part sociale.
For example, every member in a private partnership has a legal right to quit the partnership and the law grants the member the right to put back his or her share.
Du reste, elle note que tous les vendeurs de terrains n'ont pas bénéficié de ces avantages — ils n'ont été accordés qu'aux vendeurs autres que des sociétés, sociétés en nom collectif ou sociétés en commandite simple.
Country code recommended by EU
Le mot « team » est un nom collectif.
The word "team" is a collective.
Quel est le nom collectif pour les navires ? – « Flotte ».
What is the collective for ships? - "Fleet."
« Armée » est le nom collectif pour « soldats ».
"Army" is the collective for "soldiers."
Et les fascicules nous donnent un nom collectif pour ces trois groupes.
And the papers give us a collective name for these three groups.
Zeri est un nom collectif, que n'indique pas un centre spécifique.
Zeri is a collective name, it does not indicate a specifical center.
Alamy Un accablant des jurés Ce nom collectif est une fenêtre sur l"histoire britannique.
Alamy A damning of jurors This collective noun provides a window on to British history.
C'est un nom collectif.
It's a collective noun.
Les satsumas, clémentines et autres petits agrumes sont communément connus sous le nom collectif de « mandarines ».
Satsumas, clementines and other small citrus fruit are commonly known by the collective name ‘mandarin’.
La société en nom collectif est considérée comme étant la forme la plus simple d'organisation des affaires.
General partnership is considered the simplest form of business organization.
Société en nom collectif détenue à 100 % par la SNCM, Ferrytour exerce le métier d’organisateur de voyages.
The Ferrytour partnership is a tour operator that is 100 %-owned by SNCM.
Le statut juridique de l'entreprise change, passant de OHG (société en nom collectif) à GmbH + Co.
The legal form of the company changes from OHG (general partnership) to GmbH (private limited company) + Co.
La station est populaire pour ses merveilleuses plages de sable fin désignées sous le nom collectif de Playa de Sotavento de Jandía.
The resort is popular for its wonderful sandy beaches known collectively name Playa de Sotavento de Jandía.
Le nom collectif de plusieurs formats publicitaires en ligne qui utilisent des technologies à haut débit avancées pour promouvoir des marques.
The collective name for online advertising formats that use advanced technology to harnesses broadband to build brands.
Vous devrez décider si vous allez être une société, une société en nom collectif, ou association de responsabilité limitée.
You'll have to decide whether you're going to be a corporation, a general partnership, or limited liability partnership.
Société en nom collectif détenue à 100 % par la SNCM, Ferrytour exerce le métier d’organisateur de voyages.
Commission letter to Member States SG(75) D/29416 of 19 September 1975.
Des histoires courtes extraites des grands classiques sont également mises en scène par les élèves sous le nom collectif de « Katha Collage ».
Major classics in short stories are also produced by the students under the collective title `Katha Collage'.
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