Il ne recense pas les communications révélatrices de pratiques injustes et discriminatoires systématiques.
It did not identify communications revealing consistent patterns of discriminatory practices.
La présente recommandation ne recense pas les marchés à l'entrée desquels les barrières ne sont pas supposées persister au-delà d'un délai prévisible.
This Recommendation does not identify markets where entry barriers are not expected to persist over a foreseeable period.
La présente recommandation ne recense pas les marchés à l’entrée desquels les barrières ne sont pas supposées persister au-delà d’un délai prévisible.
This Recommendation does not identify markets where barriers to entry are not expected to persist over a foreseeable period.
Il ne recense pas les Parties qui appliquent les dispositions de l'annexe A ou de l'annexe B dont toutes les Parties1 peuvent se prévaloir.
It shall not identify Parties that make use of the provisions in Annex A or Annex B that may be exercised by all Parties.
La présente recommandation ne recense pas les marchés à l’entrée desquels les barrières ne sont pas supposées persister au-delà d’un délai prévisible.
Internal DC-to-DC converters used to convert a single DC voltage from an external power supply into multiple voltages for use by the computer are not considered internal power supplies.
l’ASFC ne demandera pas à une compagnie aérienne de collecter des renseignements DP que cette dernière ne recense pas pour ses propres besoins, ni de collecter des informations complémentaires en vue de les mettre à la disposition de l’ASFC.
The CBSA will not require a carrier to collect PNR information that the carrier does not record for its own purposes, and will not require the carrier to collect any additional information for purposes of making it available to the CBSA.
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