naturalisation

It is currently preparing a draft law on naturalisation.
Il prépare actuellement un projet de loi sur la naturalisation.
Where appropriate, indicate the date of naturalisation.
Le cas échéant, indiquer la date de naturalisation.
But naturalisation was, perhaps unsurprisingly, painted with the language of sectarianism.
Mais la naturalisation était, peut-être sans surprise, colorée de confessionnalisme.
Where appropriate, give the date of naturalisation.
Le cas échéant, indiquer la date de naturalisation.
Immigration and naturalisation How long do foreigners stay in Switzerland?
Immigration et naturalisation Pourquoi reste-t-on si longtemps un étranger en Suisse ?
Where appropriate indicate the date of naturalisation.
Le cas échéant, indiquer la date de naturalisation.
Danish nationality may also be acquired by parliamentary act (naturalisation).
La nationalité danoise peut également être acquise en vertu d'une loi parlementaire (naturalisation).
When I will be eligible to apply for naturalisation?
Quand aurai-je droit de faire une demande pour la naturalisation ?
Similar procedures are applied to applicants for permanent residence and naturalisation.
Des procédures analogues sont appliquées pour les demandes de résidence permanente et de naturalisation.
Time spent illegally in the Netherlands no longer counts for naturalisation.
Le temps passé illégalement aux Pays Bas ne compte plus pour la naturalisation.
No wonder the naturalisation rate is slow.
Que le taux de naturalisation soit faible n'est pas étonnant.
It will certainly ease the way for the naturalisation of non-citizens and stateless children.
Cela facilitera certainement le processus de naturalisation des non-nationaux et des enfants apatrides.
In fact, naturalisation policy falls within the competence of the Member States.
En fait, la politique en matière de naturalisation relève de la compétence des États membres.
Several cantons have already altered their naturalisation procedures to comply with those decisions.
Plusieurs cantons se sont déjà conformés à ces arrêts en adaptant leurs procédures de naturalisation.
The Commissioner spoke only of the integration of non-citizens into society and their naturalisation.
Le commissaire a parlé seulement de l'intégration des non-citoyens dans la société et de leur naturalisation.
To become Swiss, there are basically three paths: through birth, marriage (not automatic) or naturalisation.
Pour devenir suisse, il existe essentiellement trois voies : la naissance, le mariage (non automatique) ou la naturalisation.
As at 31 May 2000, 302 minors had received citizenship by way of simplified naturalisation.
Au 31 mai 2000, 302 mineurs avaient acquis la citoyenneté dans le cadre d'une procédure de naturalisation simplifiée.
In February 2017, the Swiss people voted to extend facilitated naturalisation to third-generation immigrants.
En février 2017, le peuple suisse a voté pour l'extension de la naturalisation facilitée aux immigrés de troisième génération.
On the basis of the above-mentioned law on citizenship, Albanian citizenship is acquired through birth, naturalisation and adoption.
En vertu de la loi précitée, la nationalité s'acquiert par naissance, naturalisation ou adoption.
On the basis of the above-mentioned law on citizenship, Albanian citizenship is acquired through birth, naturalisation and adoption.
Considérant la loi susmentionnée sur la citoyenneté, celle-ci est acquise par naissance, naturalisation ou adoption.
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