mutual consent
- Exemples
Under this principle, the headquarters agreement shall include a provision providing that the agreement may be amended by mutual consent of the parties. | Conformément à ce principe, l'accord de siège devrait disposer que l'accord peut être modifié par le consentement des parties. |
It shall meet at a place, on a date and with an agenda, fixed by mutual consent. | d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 1000 kVA |
Divorce by mutual consent does not exist in Gabonese law. | Le divorce par consentement mutuel n'existe pas en droit gabonais. |
Any such amendment shall be adopted by mutual consent. | Tout amendement de ce type sera adopté par consentement mutuel. |
This Agreement may be modified by mutual consent expressed in writing. | Le présent Accord peut être modifié par consentement mutuel expressément écrit. |
The Parties may terminate this Agreement by mutual consent in writing. | Les Parties peuvent mettre fin au présent accord par consentement mutuel écrit. |
The divorce settlement came by mutual consent at the end of 1985. | Le règlement de divorce est venu par consentement mutuel à la fin de 1985. |
Act No. 1336 of 2007 introduced divorce by mutual consent. | La loi n° 1.336 de 2007 introduisait notamment le divorce par consentement mutuel. |
Marriage is entered into on the basis of mutual consent by the parties. | Le mariage est conclu sur la base du consentement mutuel des conjoints. |
The course places great emphasis on the notion of mutual consent. | L’accent est très largement mis sur la question du consentement mutuel. |
It is a mutual consent which brings forth much good. | L’amour est un consentement mutuel qui engendre quelque chose d’autre. |
For adoption, mutual consent of persons and the permission from a court are required. | Elle nécessite le consentement mutuel des personnes et l'autorisation d'un tribunal. |
The parties also have the right to terminate the concession agreement by mutual consent. | Les parties ont en outre le droit de résilier l'accord par consentement mutuel. |
The mutual consent of the two central bodies is an essential condition for harmony. | L'accord réciproque des deux organismes centraux est la condition indispensable d’une bonne harmonie. |
Marriage became a simple registration process that had to be based on mutual consent. | Le mariage devint une simple mesure d'enregistrement, basée sur le consentement mutuel. |
This Agreement may be amended by mutual consent between the United Nations and OPCW. | Le présent Accord peut être amendé par consentement mutuel entre l'Organisation des Nations Unies et l'OIAC. |
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent. | Les parties peuvent, à tout moment, réviser ou modifier le présent accord par consentement mutuel. |
Generally, mutual consent to divorce is required for the divorce to become valid. | En règle générale, le consentement mutuel est exigé pour que le divorce soit valable. |
The parties shall also have the right to terminate the concession contract by mutual consent. | Les parties ont en outre le droit de résilier le contrat par consentement mutuel. |
The love of a parent for a child is secured through birth rather than mutual consent. | L'amour d'un parent pour un enfant est garanti par la naissance plutôt que de consentement mutuel. |
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