montant forfaitaire
- Exemples
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus : | A flat-rate supplement shall be added to the above kilometric allowance, amounting to: |
Souvent, le montant forfaitaire ne permettait pas de couvrir le coût des billets d'avion. | Oftentimes the lump-sum was not sufficient to cover the cost of the air tickets. |
De nouveaux mécanismes de montant forfaitaire sont prêts à être mis en œuvre. Des consultations sont en cours à cet égard. | New lump-sum mechanisms are ready for implementation; consultations on this matter are ongoing. |
Dans le dispositif antérieur, un montant forfaitaire de 45 couronnes par jour était imposé au titre des frais d'incarcération. | According to the previous rules, prison expenses were paid at a flat daily rate (CZK 45). |
L'exportateur a affirmé qu'il s'était acquitté de cette taxe auprès du bureau de la protection de l'environnement sous forme d'un montant forfaitaire. | The exporter claimed that it paid this fee as a lump-sum amount to the Environment Protection Bureau. |
Un montant forfaitaire était imputé sur le budget des projets pour couvrir les coûts externes qui n'étaient pas financés par le Fonds. | Project budgets were charged an assessed amount to cover external costs that were not met by the Special Voluntary Fund. |
Le système de montant forfaitaire devrait contribuer à une réduction des coûts et permettre un contrôle rigoureux des émoluments des membres des équipes de la défense. | The lump-sum system is expected to reduce costs and introduce a strict monitoring of payments to defence team members. |
Afin de procéder au paiement du retour des produits, le Vendeur déduira du remboursement un montant forfaitaire égal aux coûts d'expédition standard des produits achetés. | For the payment of returning the products, the Vendor will deduct a fee equal to the cost of standard shipping from your refund. |
Le montant forfaitaire est à calculer sur les dommages et intérêts dus, dans la mesure où le dommage est justifié par les frais de poursuite judiciaire. IV. | The allowance is to be added to a compensation owed, as far as the damage is justified in the costs of prosecution. |
Nous pouvons fournir des lits bébé sur demande pour un montant forfaitaire. | We can provide baby cribs upon request for a flat fee. |
Ceux-ci sont également climatisées et facturent un montant forfaitaire de 10-12 baht. | These are also air conditioned and charge a flat fee of 10-12 baht. |
Nous devons, par exemple, créer une sorte de montant forfaitaire. | We need, for example, to create something like a flat rate. |
Dans les cas visés ci-après, le montant forfaitaire est porté à : | In the cases indicated below, the fixed amount shall be increased as follows: |
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus : | To the above kilometric allowance shall be added a flat-rate supplement amounting to: |
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité kilométrique ci-dessus : | To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to: |
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité kilométrique ci-dessus : | To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to: |
Pour l' expédition de meubles, nous facturons un montant forfaitaire de 99 € par commande. | For shipment of furniture we charge a flat rate of 99 € per order. |
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l'indemnité ci-dessus : | To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to: |
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité ci-dessus : | To the above kilometric allowance a flat-rate supplement shall be added, amounting to: |
Après 1 heure, les boissons seront payantes et un montant forfaitaire est établi. | After 1:00 a.m. a service lump sum will be charged. |
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