monocaméral
- Exemples
La Constitution prévoit un pouvoir législatif monocaméral, l'Assemblée nationale. | The Constitution provides for a unicameral legislature, the National Assembly. |
Le Mejlis monocaméral (parlement), principal organe législatif, est accommodant. | The unicameral Mejlis (parliament) is the main, but compliant legislature. |
Le Parlement, monocaméral, compte 111 députés, élus au suffrage universel direct. | The single-chamber parliament has 111 members, who are elected by direct universal suffrage. |
Le Folketing (le Parlement, monocaméral) est sous le contrôle du Conseil des Ministres. | The unicameral Folketing (Parliament) is headed by the Cabinet. |
Le Parlement monocaméral compte 15 membres élus au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. | The unicameral Parliament has 15 members, elected by universal suffrage for a 4-year term. |
Le Parlement sri-lankais est monocaméral et compte 225 membres qui ont été élus directement. | The Sri Lankan Parliament is unicameral and has 225 members who are voted in directly. |
Le Parlement monocaméral de 50 sièges est élu au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. | The unicameral, 50-seat Parliament is elected by universal suffrage for a 4-year term. |
Le corps législatif monocaméral (Landtag) est élu pour un mandat de 4 ans à bulletins secrets et au suffrage universel. | The unicameral legislature (Landtag) is elected for a 4-year term by secret ballot and universal suffrage. |
Le pouvoir législatif y est exercé par un parlement monocaméral, élu le plus souvent selon le système de la représentation proportionnelle. | Legislative power is exercised by a unicameral parliament usually elected by proportional representation. |
Trente partis politiques étaient enregistrés à la date des élections de 1995 du Riigikogu (parlement estonien monocaméral). | There were 30 political parties registered at the time of the 1995 elections to the Riigikogu (Estonian one-chamber parliament). |
Lorsque le système parlementaire national n'est pas monocaméral, les articles 1 à 7 s'appliquent aux chambres qui le composent. | Where the national Parliamentary system is not unicameral, Articles 1 to 7 shall apply to the component chambers. |
Le pouvoir législatif est monocaméral avec le Conseil National de Transition (CNT) et le pouvoir judiciaire est confié aux juridictions nationales. | The Legislative is unicameral (National Council of Transition-CNT), and judiciary power is entrusted to the national courts. |
Le pouvoir législatif est détenu à Malte au Parlement de Malte, composé du Président et de la Chambre des Représentants monocaméral. | Legislative power in Malta is held in the Parliament of Malta, consisting of the President and a unicameral House of Representatives. |
L'Islande est une république démocratique parlementaire dont les représentants sont élus périodiquement au parlement monocaméral, au suffrage universel lors d'élections libres et équitables. | Iceland is a parliamentary democratic republic whose representatives are elected periodically to the unicameral parliament through universal suffrage in free and fair elections. |
Le pouvoir législatif est constitué par le Conseil national de la République slovaque (Národná rada Slovenskej republiky), parlement monocaméral comprenant 150 membres. | Slovakia's highest legislative body is the 150-seat unicameral National Council of the Slovak Republic (Národná rada Slovenskej republiky). |
Cette année est celle du centenaire de la constitution d’un parlement monocaméral et de l’instauration du droit de vote universel en Finlande. | This year it is 100 years since the unicameral parliament was founded and universal suffrage established. |
Enfin, un projet de loi sur la liberté d'association déposé au Conseil national, Parlement monocaméral, est en cours d'examen. | Finally, a draft law on freedom of association, which has been tabled at the National Council - a single-chamber parliament - is currently under consideration. |
Après le coup d'état militaire de 2006, le conseil militaire a établi l'ALN qui agit en tant que corps législatif monocaméral par intérim. | Following the military coup in September 2006, the military council established the NLA to act as an interim unicameral legislature. |
Cette loi prévoit la transformation du Parlement, monocaméral, en un parlement à deux chambres : l'Assemblée législative (Chambre basse) et le Sénat (Chambre haute). | Under this law, the single-chamber parliament will consist of two chambers: the Legislative Chamber (lower chamber) and the Senate (upper chamber). |
Le Parlement, monocaméral constitué de l'Assemblée nationale, chambre unique dans la Constitution de 1972, devient bicaméral et comprend une seconde chambre, le Sénat. | The Parliament, which, under the 1972 Constitution, consisted of a single chamber, the National Assembly, is now a bicameral institution including a second chamber, the Senate. |
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