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Moniteur belge, 30 June 2005.
Moniteur Belge du 30 juin 2005.
The texts of international instruments are published in Le Moniteur, the Republic's official gazette.
Les textes des instruments internationaux sont publiés dans Le Moniteur, Journal officiel de la République.
Law of 27 December 2006 laying down various provisions (Moniteur belge, 28 December 2006).
Simulateurs de mouvement ou tables rotatives présentant toutes les caractéristiques suivantes :
Degressive rate according to the number of participants, please contact the Moniteur Guide of Peche Luc to make sure of availabilities.
Tarif dégressif en fonction du nombre de participants, veuillez contacter le Moniteur Guide de Pêche Luc pour s’assurer des disponibilités.
Two days before the first report was published by the distant Moniteur, he was already in retreat towards Egypt, thwarted by an obstinate Englishman at Acre.
Deux jours avant que le premier rapport fut publié par le lointain Moniteur, il était déjà en retraite vers l'Égypte, contrarié à Acre6 par un Anglais obstiné.
Two days before the first report was published by the distant Moniteur, he was already in retreat towards Egypt, thwarted by an obstinate Englishman at Acre.
Deux jours avant que le premier rapport fut publié par le lointain Moniteur, il était déjà en retraite vers l’Égypte, contrarié à Acre6 par un Anglais obstiné.
It rests entirely on two reports published in Napoleon's Paris Moniteur in 1799, when he was in command of the French expedition sent to strike at English power through Egypt.
Elle repose entièrement sur deux rapports publiés en 1799 à Paris dans le Moniteur de Napoléon, alors qu'il commandait l'expédition française envoyée pour attaquer la puissance anglaise via l'Egypte.
It rests entirely on two reports published in Napoleon's Paris Moniteur in 1799, when he was in command of the French expedition sent to strike at English power through Egypt.
Elle repose entièrement sur deux rapports publiés en 1799 à Paris dans le Moniteur de Napoléon, alors qu’il commandait l’expédition française envoyée pour attaquer la puissance anglaise via l’Egypte.
In like manner he inserted a little later in the Moniteur a false document which asserted that influential parliamentarians had grouped themselves around him and formed a state consulta.
De même, peu de temps après, il fit passer dans Le Moniteur un faux document, selon lequel des parlementaires influents se seraient groupés autour de lui en un Conseil d’État.
The Belgian law of 26 March 2003 published in the Moniteur (official gazette) for 7 July 2003, established a number of criteria based on which an application for an export or transit licence is to be rejected with regard to a given destination country.
La loi belge du 26 mars 2003 publiée au Moniteur (journal officiel) du 7 juillet 2003 a établi plusieurs critères sur la base desquels une demande de licence d'exportation ou de transit est rejetée à l'égard d'un pays destinataire.
It was published in the Moniteur belge on 28 October 1999.
La publication au Moniteur belge est intervenue le 28 octobre 1999.
Programme Act of 22 December 2003 (Moniteur belge, 31 December 2003).
Loi programme du 22 décembre 2003 (M.B. du 31 décembre 2003).
Programme Act of 27 December 2004 (Moniteur belge, 31 December 2004).
Loi programme du 27 décembre 2004 (M.B. du 31 décembre 2004).
Programme Act of 2 August 2002 (Moniteur belge, 29 August 2002).
Loi programme du 2 août 2002 (M.B. du 29 août 2002).
Royal Decree of 20 July 2001, Moniteur belge, 18 August 2001.
Arrêté royal du 20 juillet 2001, M.B. du 18 août 2001.
Moniteur belge, 22 December 1998.
Moniteur belge du 22 décembre 1998.
Moniteur belge, 22 December 2000.
Moniteur belge du 22 décembre 2000.
Moniteur belge, 19 December 2000.
Moniteur belge du 19 décembre 2000.
Moniteur belge, 2 December 2000.
Moniteur belge du 2 décembre 2000.
Act of 22 December 2003 containing various provisions (Moniteur belge, 31 December 2003).
Loi du 22 décembre 2003 portant des dispositions diverses (M.B. du 31 décembre 2003).
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