monétises
- Exemples
Complementary to the legislation on Euro Norms, which sets maximum emission limits, this approach monetises the actual pollutant emission and does not require any additional standard setting. | Cette approche, complémentaire de la législation sur les normes Euro, qui fixe des limites maximales d’émission, traduit en valeur monétaire les émissions réelles de polluants et ne nécessite la fixation d’aucune norme supplémentaire. |
Complementary to the legislation on Euro Norms, which sets maximum emission limits, this approach monetises the actual pollutant emission and does not require any additional standard setting. | L’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1785/2003 prévoit que la liste des centres d’intervention pour la prise en charge du riz paddy est déterminée par la Commission après consultation avec les États membres. |
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