mille marin

L'utilisation des chaluts est interdite à moins de 1,5 mille marin de la côte.
The use of trawl nets shall be prohibited within 1,5 nautical miles of the coast.
1 mille marin = 1852 mètres.
One nautical mile = 1852 metres.
L'utilisation de dragues remorquées par bateau et de dragues hydrauliques est interdite à moins de 0,3 mille marin de la côte.
The use of boat dredges and of hydraulic dredges shall be prohibited within 0,3 nautical miles of the coast.
Par dérogation au paragraphe 1, en mer Baltique, des bouées de marquage intermédiaires sont fixées à l'engin dormant dont la longueur dépasse un mille marin.
By derogation from paragraph 1, in the Baltic Sea intermediary marker buoys shall be fixed to passive gear extending more than 1 nautical mile.
Par dérogation au paragraphe 1, dans la mer Baltique, les bouées de marquage intermédiaires sont fixées à l'engin dormant dont la longueur dépasse un mille marin.
By derogation from paragraph 1, in the Baltic Sea intermediary marker buoys shall be fixed to passive gear extending more than 1 nautical mile.
Par dérogation au paragraphe 2, l'utilisation de chaluts à une distance de 0,7 à 1,5 mille marin de la côte sera autorisée, moyennant le respect des conditions suivantes :
By way of derogation from paragraph 2, the use of trawl nets between 0,7 and 1,5 nautical miles off the coast shall be authorised subject to the following conditions:
L'utilisation de dragues pour la pêche aux éponges est interdite en deçà de l'isobathe de 50 m et ne peut avoir lieu à moins de 0,5 mille marin de la côte.
The use of dredges for sponge fishing shall be prohibited within the 50 m isobath and shall not be undertaken within 0,5 nautical miles of the coast.
Par dérogation au paragraphe 2, tant les dragues remorquées par bateau que les dragues hydrauliques peuvent être temporairement utilisées jusqu'au 31 décembre 2007 à une distance de la côte inférieure à 0,3 mille marin.
By way of derogation from paragraph 2, both boat dredges and hydraulic dredges may be temporarily used until 31 December 2007 at a shorter distance from the coast than 0,3 nautical miles.
Par dérogation au paragraphe 2, les chaluts peuvent être temporairement utilisés jusqu'au 31 décembre 2007 à une distance de la côte inférieure à 1,5 mille marin, à condition que la profondeur soit supérieure à l'isobathe de 50 mètres.
By way of derogation from paragraph 2, trawl nets may be temporarily used until 31 December 2007 at a shorter distance from the coast than 1,5 nautical miles provided that depth is greater than the 50 metres isobath.
Le mille marin est la distance d'1' (1/60 de degré) autour de la surface de la terre.
The Nautical mile is the distance across 1' (1/60 of a degree) around the earths surface.
1 mille marin = 1852 mètres.
EBA shall develop draft implementing technical standards to specify the uniform formats and date for the purposes of the disclosure referred to in paragraph 1.
L'utilisation de dragues remorquées par bateau et de dragues hydrauliques est interdite à moins de 0,3 mille marin de la côte.
For Finland and Sweden, a refund may also be granted for the use of barley and oat starch limited to a total quantity of 50000 tonnes in Finland and 10000 tonnes in Sweden.
Des bouées de marquage intermédiaires sont déployées à des distances ne dépassant pas un mille marin de telle sorte qu'aucune partie de l'engin dépassant un mille marin ne reste sans marquage.
Intermediary marker buoys shall be deployed at distances of not more than 1 nautical mile so that no part of the gear extending 1 nautical mile or more shall be left unmarked.
Par dérogation au paragraphe 2, les chaluts peuvent être temporairement utilisés jusqu'au 31 décembre 2007 à une distance de la côte inférieure à 1,5 mille marin, à condition que la profondeur soit supérieure à l'isobathe de 50 mètres.
Should it be established that distortion has occurred following the grant of a refund, that refund shall:
Des bouées de marquage intermédiaires sont déployées à des distances ne dépassant pas un mille marin de telle sorte qu'aucune partie de l'engin à un mille marin ou plus ne reste sans marquage.
Intermediary marker buoys shall be deployed at distances of not more than 1 nautical mile so that no part of the gear extending 1 nautical mile or more shall be left unmarked.
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