material evidence
- Exemples
A written report from the enforcement authority that there is no indication of such a breach would be suitable material evidence. | Deux producteurs-exportateurs de la RPC seulement se sont fait connaître et ont fourni à la Commission les informations demandées dans l'avis d'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures. |
The Lebanese authorities, for their part, were to assist the Commission in its work by providing all documentary and material evidence in their possession and by locating witnesses as requested by the Commission. | De leur côté, les autorités libanaises devaient seconder la Commission en lui fournissant toutes les preuves documentaires et matérielles en leur possession et en localisant les témoins qu'elle souhaiterait rencontrer. |
Material evidence of capacity to take care of the child (financial information, employment information, social security information, etc.) | Preuves de la capacité matérielle à s’occuper de l’enfant (informations financières, informations sur la situation d’emploi, la couverture sociale, etc.) |
It is therefore impossible to rely on this material evidence. | Il est donc impossible de se fier à ces preuves matérielles. |
It will complete its examination of material evidence obtained recently. | Elle mènera à bien son examen des preuves matérielles obtenues récemment. |
Is there any material evidence of their existence? | Y a-t-il des preuves matérielles de leur existence ? |
How did the police obtain the material evidence? | Comment la police a-t-elle obtenu les preuves matérielles ? |
You want to see what material evidence looks like, you come by my office. | Si vous voulez des preuves matérielles, passez à mon bureau. |
Search, identification and collection of material evidence to support their demands and processes. | Recherche, identification et la collecte de preuves matérielles pour soutenir leurs revendications et leurs processus. |
Is there any relevant material evidence? | Y-a-t-il des preuves matérielles pertinentes ? |
This is material evidence. | C'est une preuve matérielle. |
It's what we... See, there's the shredder, right there. That's material evidence. | Vous voyez... La broyeuse, c'est un indice. |
The victim shall also have the right to review the files and examine the material evidence. | La victime a également le droit de prendre connaissance des dossiers et d'examiner les preuves matérielles. |
The organisation shall provide material evidence of its legal compliance as described in section 5.1.3. | L’organisation fournit des preuves matérielles de sa conformité avec la législation en vigueur, comme indiqué au point 5.1.3. |
The authors submitted material evidence of the situation in Afghanistan in support of their arguments. | Les auteurs avaient présenté à l'appui de leurs arguments des données matérielles sur la situation qui régnait en Afghanistan. |
The Group has benefited from the cordial collaboration of Congolese institutions in its efforts to obtain material evidence. | Le Groupe a bénéficié de la collaboration cordiale des institutions congolaises dans ses efforts pour obtenir des preuves matérielles. |
The author's guilt was established by testimony of other accused, cross-examinations, and other material evidence. | La culpabilité de l'auteur a été établie sur la base du témoignage d'autres accusés, de contre-interrogatoires et d'autres preuves matérielles. |
Such a defense requires counsel to present sufficient evidence, including witness testimony or material evidence. | Une telle défense demande de l’avocat qu’il présente des preuves suffisantes, y compris des témoins oculaires ou des preuves matérielles. |
Due to the lack of more material evidence, Voltaire Network abstained from taking up the said hypothesis. | Faute d’avoir davantage de preuves matérielles devant les yeux, le Réseau Voltaire s’était abstenu de reprendre ces hypothèses. |
After a close investigation of Crompton's allegations, the Commission considers that there is no decisive material evidence to support these allegations. | À l'issue d'un examen approfondi des allégations de Crompton, la Commission estime que celles-ci ne sont étayées par aucune preuve matérielle déterminante. |
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