maritime law
- Exemples
The Rhodians are in the third century BC, the most famous sailors of the Hellenic world, they create a sort of commercial and maritime law which they admit the rules. | Les Rhodiens sont, au IIIe siècle avant JC, les marins les plus renommés du monde hellénique ; ils fondent une sorte de droit commercial et maritime dont ils font admettre les règles. |
You seem to know a lot about maritime law. | Vous semblez en connaître un rayon sur le droit maritime. |
This Regulation should be applied in accordance with international maritime law. | Il conviendrait que l'application du présent règlement s'effectue conformément au droit maritime international. |
To this end, we must strengthen international maritime law. | Il s' agit bien là de renforcer le droit maritime international. |
Finally, a clear timetable for introducing changes to international maritime law must be established. | Enfin, il convient d'établir un calendrier clair pour l'introduction des changements dans le droit maritime international. |
Other subjects taught include maritime law, legal institutions, torts, legal ethics and constitutional law. | Autres matières enseignées : droit maritime, institutions juridiques, délits civils, déontologie juridique et droit constitutionnel. |
Thirdly, the Convention has adopted the dispute settlement mechanism provided for by international maritime law. | Troisièmement, la convention a repris le mécanisme de règlement des différends appliqué en droit maritime international. |
In maritime areas, these operations must also be conducted in accordance with international maritime law. | Dans les espaces maritimes, ces opérations doivent aussi être effectuées dans le respect du droit maritime international. |
Such cases would, according to this view, in any event be covered by maritime law. | Selon ce point de vue, ces cas seraient de toute manière couverts par le droit maritime. |
We must also establish rules that promote behavior based on international maritime law. | Il nous appartient également de fixer des règles permettant de promouvoir les comportements respectueux du droit maritime international. |
Sweden welcomes the initiative by UNCITRAL to promote the cause of harmonization of international maritime law. | La Suède se félicite de l'initiative de la CNUDCI visant à promouvoir l'harmonisation du droit maritime international. |
The responsibility to assist persons in distress at sea is an obligation on shipmasters established under maritime law. | Le droit maritime impose aux capitaines l'obligation de prêter assistance aux personnes en détresse en mer. |
My father was an admiral. I know a little something about maritime law. | Mon père était amiral. |
This Regulation should be applied in accordance with international maritime law. | Il est, dès lors, possible de délivrer des certificats d'importation pour les quantités demandées. |
We are also asking for Europe to support the initiative in the United Nations aimed at expanding maritime law. | Nous demandons également à l'Europe de soutenir l'initiative des Nations unies visant à étendre la portée du droit maritime. |
The jurisdiction of the Federal Court of Canada includes specialized areas such as copyrights and maritime law. | La Cour fédérale du Canada a compétence pour juger certains domaines spécialisés, notamment ceux des droits d'auteur et du droit maritime. |
– Europe has constantly promoted the development of international maritime law to protect the environment. | - L’Europe encourage depuis toujours le développement du droit maritime international pour la protection de l’environnement. |
I am shocked to hear from Commissioner Barrot that Member States do not apply maritime law uniformly. | Les propos tenus par le commissaire Barrot selon lesquels certains États membres n'appliquent pas uniformément le droit maritime m'ont choquée. |
The objective was to update the common maritime law in force in those countries in the light of new developments. | L'objectif était de réactualiser la législation maritime commune en vigueur dans ces pays, compte tenu de l'évolution de la situation. |
One delegation sought clarification on UN-Oceans and its contribution to maritime law and law of the sea issues. | Une délégation a demandé des éclaircissements sur le réseau ONU-Océans et sa contribution aux questions relatives au droit maritime et au droit de la mer. |
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