marital home

Such property may include the marital home, land, and any other moveable or non-moveable property.
Ces biens peuvent être la résidence conjugale, la terre, et tout autre bien mobilier ou immobilier.
The marriage is dissolved when either one of the spouses leaves the marital home.
La dissolution est constatée par l'abandon du domicile conjugal du fait d'un des époux.
On divorce, the wife was allowed to leave the marital home with the approval of the courts.
En cas de divorce l'approbation du tribunal était nécessaire pour que la femme puisse quitter le domicile conjugal.
Lawmakers should use similarly strong language granting the right to reside in the marital home to the victim.
Le législateur doit garantir en des termes aussi fermes le droit de toute victime de résider au domicile conjugal.
On divorce, the wife was allowed to leave the marital home with the approval of the courts.
Il forme également les professeurs de lycée.
There are no special legal provisions concerning the marital home, or any specific safeguard for the spouse who is not the owner.
Il n'existe pas de disposition légale spécifique concernant le foyer matrimonial, ni aucune autre protection pour l'époux qui n'est pas le propriétaire.
If the owning spouse disposes of the marital home without the consent of the other spouse, the latter can contest the legal transaction.
Si l'époux propriétaire aliène la maison familiale sans l'autorisation de l'autre époux, ce dernier peut contester la transaction.
The new laws were very comprehensive and would also address divorce, inter alia, by providing for the marital home to be common property.
La nouvelle législation sera exhaustive, et couvrira également le divorce, en faisant du domicile conjugal un « bien commun ».
In addition to introducing the simplified relinquishment of the marital home, it also contains express regulations for a ban on contact, harassment and coming close.
Outre qu'elle introduit l'attribution simplifiée du logement conjugal et elle prévoit l'interdiction de contacter, de harceler et d'approcher.
Mother of four, she has just bought an apartment with her husband, but he has just left their marital home.
Mère de quatre enfants, elle vient tout juste d’acheter un appartement avec son mari. Or, celui-ci vient tout juste de quitter le domicile conjugal.
The judge therefore ruled that, four months after the ruling, the author should no longer have free use of the marital home.
En conséquence, ce magistrat jugeait que, passé quatre mois à compter de sa décision, l'auteur n'aurait plus la jouissance gratuite du domicile conjugal.
However, even if the marital home is solely owned by one spouse, he/she requires consent from the other spouse if he/she wants to dispose of it.
Cependant, même si la maison familiale n'appartient qu'à un des époux, il doit avoir le consentement de l'autre époux pour en disposer.
Often retirement accounts, especially those which are involuntary or directly deducted from your paycheck, will be your most substantial marital asset other than your marital home.
Souvent, les comptes de retraite, en particulier ceux qui sont involontaires ou directement déduit de votre salaire, sera votre atout matrimonial le plus important autre que votre domicile conjugal.
He also indicated that the marital home was no longer assigned to the author, whom he ordered to leave the premises within the month following the ruling.
Il ordonnait enfin la suspension de la pension alimentaire due par M. J-M. Savigny.
One example is the provision giving precedence to the will of the husband within marriage, for example with regard to the location of the marital home.
On peut citer la disposition qui consacrait la primauté de la volonté du mari dans la vie conjugale, en matière par exemple de choix du domicile.
One example is the provision giving precedence to the will of the husband within marriage, for example with regard to the location of the marital home.
C'est le cas, par exemple, de la disposition donnant la préséance à la volonté du mari dans le mariage, notamment en ce qui concerne l'emplacement du domicile conjugal.
He also indicated that the marital home was no longer assigned to the author, whom he ordered to leave the premises within the month following the ruling.
Il précisait également que le domicile conjugal n'était plus attribué à l'auteur et ordonnait à celle-ci de le libérer dans un délai d'un mois à compter de l'ordonnance.
He confirmed the ruling of 6 November 2003 to the effect that the author and any related occupant must remove herself and her belongings from the marital home, the personal property of Mr. Savigny.
Il confirmait l'ordonnance du 6 novembre 2003, en ce que l'auteur, ainsi que tout occupant de son chef, devait libérer de sa personne et de ses biens le domicile conjugal, bien personnel de J.-M. Savigny.
He confirmed the ruling of 6 November 2003 to the effect that the author and any related occupant must remove herself and her belongings from the marital home, the personal property of Mr. Savigny.
Il confirmait l'ordonnance du 6 novembre 2003, en ce que l'auteur, ainsi que tout occupant de son chef, devait libérer de sa personne et de ses biens le domicile conjugal, bien personnel de J-M- Savigny.
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