mandater
- Exemples
Par conséquent, les titulaires de droits mandatent des organismes pour gérer leurs droits collectivement. | Consequently, rights holders mandate organizations to manage their rights collectively. |
Il faut comprendre que les documents écrits sont la voie officielle de communication avec les organisations qui mandatent DID pour les projets que nous réalisons. | Written documents are the official channel of communication with the organizations that entrust DID with the mandates for the projects that we undertake. |
Plus particulièrement, il faut que ceux qui planifient, mandatent et gèrent les opérations collaborent plus étroitement avec les pays fournisseurs de contingents ou de forces de police. | In particular, closer coordination is needed between those who plan, mandate and manage peacekeeping operations and troop- and police-contributing countries. |
Le moyen de mettre en uvre ces projets réside dans une collaboration entre les États membres, sans compétence autonome de l'UE, à moins que les États membres ne la mandatent à cette fin. | Cooperation between Member States is a way to complete these, without independent EU authority, unless the Member States grant a mandate to this effect. |
Ses dispositions sur l’aménagement du territoire ont été renforcées, elles mandatent notamment la Commission pour développer une banque de données européenne utilisée pour évaluer la compatibilité entre les installations Seveso et des zones sensibles. | Its provisions on land-use planning were reinforced, including a mandate for the Commission to develop a European database to be used for assessing the compatibility between Seveso establishments and sensitive areas. |
Les États du Cariforum y mandatent un de leurs représentants qui agit en leur nom et présente leur position sur toutes les questions sur lesquelles ils sont convenus d’agir collectivement dans le cadre de l’accord. | The CARIFORUM States shall mandate one of their representatives to act on their behalf and present their position on all matters under this Agreement for which they have agreed to act collectively. |
Dans les années 50, les compagnies d’assurance établissent des listes d’experts qu’elles mandatent selon des critères purement économiques et consécutivement on assiste à la création des Comités (régionaux) des Assureurs Maritimes formés de commissaires d’avaries | In the 1950s, insurance companies drew up lists of surveyors who were mandated according to purely economic criteria and subsequently (regional) Committees of Marine Insurers were created, made up of damage commissioners. |
Les États membres prévoient que leurs autorités compétentes peuvent procéder sur leur territoire, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations visées au paragraphe 1 auprès : | Member States shall provide that their competent authorities may carry out within their territory, themselves or through the intermediary of persons whom they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information referred to in paragraph 1 at: |
Les États du Cariforum y mandatent un de leurs représentants qui agit en leur nom et présente leur position sur toutes les questions sur lesquelles ils sont convenus d’agir collectivement dans le cadre de l’accord. | The financial contribution referred to in paragraph 1 shall be incurred as from the day following the entry into force or from the date of provisional application of this Arrangement as referred to in Article 13(3). |
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