maladie professionnelle

Les prestations sont versées en cas d'accident du travail, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
The Act guarantees the coverage of risks in conjunction with occupational activities.
Aggravation d'une maladie professionnelle
The nature of its activities include privatisation of state owned companies, which is an activity that is closely linked to public policy.
Aggravation d'une maladie professionnelle
The nature of its activities include privatisation of State owned companies, which is an activity that is closely linked to public policy.
de la maladie professionnelle constatée le ….
Do the eligible expenses, both in case of aid granted to producers groups or associations and in case of aid granted directly to producers, include only:
Les pensions d'invalidité pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle se calculent de la même manière que les pensions versées pour d'autres raisons.
The data on trade union membership in the reporting period in Poland were not covered by official statistics.
Celui qui embauche n'est pas tenu d'assurer l'intéressée mais, en cas d'accident ou de maladie professionnelle, il doit assumer les frais qu'impose la situation en question.
Although employers are not obliged to provide insurance, in the event of an occupational accident or sickness, they must cover any costs that may be incurred as a result of such contingencies.
- Loi du 12 juin 1975 sur les allocations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (id. ) ;
The employed whose wages were not established in keeping with the above rules were able to lodge claims with the labour courts.
Dans les conditions fixées par la réglementation interne visée à l'article 60, l'agent et le directeur sont couverts, dès le jour de leur entrée en service, contre les risques de maladie professionnelle et les risques d'accident.
Staff members and the Director shall be insured from the date of their entering the service against the risk of occupational hazards and of accident, subject to the internal rules referred to in Article 60.
Le régime de base a été fixé par la loi du 12 juin 1975, relative aux indemnités en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Journal législatif, 1983, n° 30, texte 144, avec amendements).
According to the data of the Ministry of Justice, based on the information supplied by the registration courts, at the beginning of 1998 there were in Poland 23,956 registered trade union organizations in all, 172 inter-establishment organizations and 163 associations of trade unions.
Des millions de personnes supplémentaires sont blessées et mutilées ou souffrent d’une maladie professionnelle.
Millions more are injured and maimed or suffer from an occupational illness.
Indemnités journalières (maladie, maternité, maladie professionnelle, accident de travail)
Daily allowances (sickness benefit, maternity benefit, occupational sickness benefits, industrial accident)
Elles sont octroyées au travailleur victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
These are awarded to victims of occupational accidents or occupational diseases.
rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Pension for accident at work or occupational disease
Chaque accident et chaque maladie professionnelle constituent une violation des droits fondamentaux du travailleur.
Each single accident and each work-related illness constitutes a breach of a worker's fundamental rights.
Les Danois ont qualifié cette maladie de « maladie professionnelle des peintres ».
In Denmark, we call it the painter syndrome.
Aggravation d'une maladie professionnelle
Aggravation of an occupational disease
Prestations pour accident du travail et maladie professionnelle
Benefits in respect of accidents at work and occupational diseases
Aggravation d’une maladie professionnelle
Aggravation of an occupational disease
Le rapport du Gouvernement indique que les accidents du travail et les cas de maladie professionnelle diminuent progressivement.
The government report indicates that industrial accidents and occupational diseases have been gradually decreasing.
être la suite d’un accident du travail (20) ou d’une maladie professionnelle.
This reduces the emissions of PM particulates by 59 %.
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