maître d'ouvrage
- Exemples
Le maître d'ouvrage de ce projet était la SCOP. | The employer on this project was SCOP. |
Ces demandes ont été refusées par le maître d'ouvrage. | However, these requests were denied by the Employer. |
Tous ces contrats ont été conclus entre la Direction fédérale et le maître d'ouvrage iraquien. | All of these contracts were entered into between the FDSP and the Iraqi employer. |
Mais cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas ici travail pour le maître d'ouvrage. | But it does not mean that here there will be no work for the builder. |
Pelagonija a présenté une copie d'extraits du contrat qui la liait au maître d'ouvrage. | Pelagonija submitted a copy of extracts of the contract that it had with the employer. |
Le Comité établit que le maître d'ouvrage est un organisme national iraquien. | The Panel finds that the Employer is an agency of the Government of Iraq. |
Dans les 15 jours suivant la réception du versement effectué par le maître d'ouvrage, la CONCO devait payer Larsen. | Within 15 days of receiving payment from the employer, CONCO was due to pay Larsen. |
Dans le même temps, le maître d'ouvrage a constaté certaines malfaçons dans les travaux effectués par Shah. | At the same time, the employer identified a number of deficiencies in Shah's contract works. |
En coopération avec les architectes, le maître d'ouvrage et les usagers la séquence de fonctionnement finale est définie. | In co-operation with the architects, the contracting authority and the users the final operational sequence is defined. |
Ils sont fabriqués avec l'application des documents, qui ne sont pas toujours accessibles au maître d'ouvrage massif. | All of them are produced with application of materials which are not always accessible to the mass builder. |
Le Comité estime qu'un inventaire des stocks devrait normalement figurer dans les certificats délivrés chaque mois par l'entreprise au maître d'ouvrage. | The Panel finds that inventory would normally be included in monthly certificates issued by a contractor to the employer. |
Pour tous les contrats, le maître d'ouvrage était une autorité ou entité koweïtienne, et l'entrepreneur principal une société koweïtienne. | On all the contracts, the employer was a Kuwaiti authority or entity, and the main contractor was a Kuwaiti entity. |
Le maître d'ouvrage iraquien aurait reconnu, par un certificat daté du 30 avril 1990, devoir à la société un montant de USD 62 725 045. | The Iraqi employer, in its certificate dated 30 April 1990, allegedly acknowledged an amount of USD 62,725,045.00. |
À part le certificat n° 12, daté du 31 mai 1990, et signé, les documents ne sont pas signés par le maître d'ouvrage. | Apart from a certificate number 12, dated 31 May 1990, which is signed, the rest of the documentation is not signed by the employer. |
Elle n'a fourni aucun autre justificatif attestant que le client avait reconnu la validité des factures ou que son maître d'ouvrage les avait approuvées. | It did not provide other evidence, which would establish that the employer had accepted the bills or that the employer's site engineer had approved them. |
Tous ces contrats ont été conclus entre la Direction fédérale et le maître d'ouvrage iraquien. Ils étaient établis au nom de Montaza et portaient sur des projets militaires d'une nature non précisée. | All of these contracts were entered into between the FDSP and the Iraqi employer. |
La construction d'un immeuble est généralement un investissement majeur pour tout maître d'ouvrage, qu'il s'agisse d'une personne, d'une société ou d'un organisme public. | The acquisition of a constructed facility usually represents a major capital investment for any owner, whether an individual, a private corporation or a public agency. |
Le Comité constate qu'il ressort clairement des termes de l'acte de règlement qu'un accord de règlement a été conclu entre Petrogas et le maître d'ouvrage. | The Panel finds that the terms of the Settlement Deed clearly demonstrate that a settlement agreement was entered into between Petrogas and the Employer. |
Le Comité constate que les pertes dont Bangladesh Consortium fait état au sujet de ce maître d'ouvrage se rapportent entièrement à des travaux exécutés avant le 2 mai 1990. | The Panel finds that the contract losses alleged by Bangladesh Consortium for this employer relate entirely to work that was performed prior to 2 May 1990. |
Le Comité constate que les pertes dont Bangladesh Consortium fait état au sujet de ce maître d'ouvrage se rapportent entièrement à des travaux réalisés avant le 2 mai 1990. | The Panel finds that the contract losses alleged by Bangladesh Consortium for this employer relate entirely to work that was performed prior to 2 May 1990. |
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