lois sur la diffamation
- Exemples
Les lois sur la diffamation furent utilisées pour empêcher à un vrai débat scientifique d’avoir lieu(voir P9). | Libel law was used to deter robust scientific debate (see P7). |
» Vous voyez, je leur parlais des lois sur la diffamation depuis près de 20 minutes. | You know, I'd been talking them about defamation law for a good 20 minutes. |
Que fait-on pour empêcher que l'application stricte des lois sur la diffamation ne décourage les victimes de dénoncer de tels actes ? | What action is being taken to prevent that the strict application of slander laws discourages victims from reporting such acts? |
Pourtant, ces parties peuvent avoir intérêt à invoquer les lois sur la diffamation pour réprimer les effets prétendument néfastes de la critique. | Yet they may find it convenient to use defamation laws to sanction the allegedly harmful effects of criticism. |
L'avant-projet de loi mettra aussi à jour les lois sur la diffamation sur Internet afin de garantir une meilleure défense aux fournisseurs de services. | The bill will also update defamation laws on the Internet to provide greater defence for Internet service providers. |
Le Comité est préoccupé du fait que les lois sur la diffamation en vigueur puissent être utilisées pour étouffer les critiques à l'égard du Gouvernement ou des fonctionnaires. | The Committee is concerned that the existing laws on defamation could be used to restrict criticism of Government or public officials. |
Le Comité est préoccupé du fait que les lois sur la diffamation en vigueur puissent être utilisées pour étouffer les critiques à l'égard du Gouvernement ou des fonctionnaires. | The Committee is concerned that the existing laws on defamation could be used to restrict criticism of the Government or public officials. |
Le Comité est préoccupé du fait que les lois sur la diffamation en vigueur puissent être utilisées pour étouffer les critiques à l'égard du Gouvernement ou des fonctionnaires. | The Committee is concerned that the laws in force on defamation may be used to restrict criticism of the Government or public officials. |
Le Canada a aussi recommandé que le Gabon abroge ses lois sur la diffamation, qui limitent la capacité de la société civile à exprimer la diversité de ses vues. | Canada also recommended that Gabon revoke its laws on defamation, which limit the capacity of civil society to express a diversity of views. |
Comme on l'a vu précédemment, les lois sur la diffamation servent à garantir la protection du droit au respect de la vie privée, particulièrement de la réputation. | As pointed out above, defamation laws should guarantee the protection of the right to privacy, especially the protection of reputations. |
En effet, tous les pays devraient revoir leurs lois sur la diffamation et réflechir sur leur potentiel à décourager les débats sur les grands sujets de préoccupation sociale. | All countries should examine their defamation laws and assess whether they may discourage informed debate on key issues of social concern. |
À l'origine, les lois sur la diffamation avaient un but légitime, celui de protéger les gens contre les fausses déclarations concernant des faits qui pourraient porter atteinte à leur réputation. | Defamation laws were originally designed with a legitimate goal, which was to protect people against false statements of fact that could damage their reputation. |
Considération importante, Clegg a remercié la Campagne pour la réforme des lois sur la diffamation, une initiative d'Index, du PEN d'Angleterre et de l'organisation « Sense About Science », pour son appui. | Importantly, Clegg thanked the Libel Reform Campaign, an initiative by Index, English PEN and Sense About Science, for its support. |
D’un autre côté il existe tout un arsenal de lois sur la diffamation et les calomnies contre les Chefs d’État, ce qui fait que les journalistes pratiquent l’autocensure. | On the other hand, there exists an arsenal of laws about defamation and slander against chiefs of state, a fact which leads journalists to practice self-censorship. |
Index, le PEN d'Angleterre et « Sense About Science » demandent depuis décembre 2009 une législation afin de réformer les lois sur la diffamation au moyen de leur Campagne pour la réforme des lois sur la diffamation. | Index, English PEN and Sense About Science have been calling for legislation to reform the libel laws since December 2009 through their Libel Reform Campaign. |
La mission a formulé un certain nombre de recommandations, notamment celle qui veut que les journalistes ne devraient pas être empêchés de rapporter les événements publics et les manifestations, et celle qui réclame une reforme des lois sur la diffamation. | The mission made numerous recommendations, including: journalists should not be prevented from reporting on public events and demonstrations; and defamation laws should be reformed. |
Les lois sur la diffamation sont rarement utilisées pour protéger les défenseures, mais elles sont en revanche souvent utilisées pour limiter leur liberté d’expression, comme le montre le cas d’Esperlita Garcia, précédemment évoqué. | While defamation laws rarely protect WHRDs from defamation, they are often used to limit the freedom of expression of WHRDs, as seen in the aforementioned case of Esperlita Garcia. |
De nombreux quotidiens, stations de radio privées et chaînes de télévision se font librement l'écho de toutes sortes d'idées et d'opinions politiques, avec pour seule contrainte le respect des lois sur la diffamation, comme dans tout autre pays. | The multiplicity of daily newspapers, private radios and televisions also propagate freely all political thought and opinion, subject only to the laws of defamation and libel, as in any other country. |
Condamne la manipulation des organes de presse par les partis politiques et les responsables gouvernementaux, notamment l'application sélective de lois fiscales et de lois sur la diffamation dans le but de harceler journalistes et éditeurs ; | Condemns the manipulation of the press by political parties and government officials, including the selective application of slander and tax laws to harass journalists and editors; |
Condamne de plus la manipulation des organes de presse par les partis politiques et les responsables gouvernementaux, notamment l'application sélective de lois fiscales et de lois sur la diffamation dans le but de harceler journalistes et éditeurs ; | Further condemns the manipulation of the press by political parties and government officials, including the selective application of slander and tax laws to harass journalists and editors; |
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