loi sur le travail
- Exemples
Des dispositions allant dans ce sens ont également été incluses dans la loi sur le travail en boulangerie de 1996. | Provisions to this effect were also included in the 1996 Work in Bakeries Act. |
Conformément à la législation néerlandaise, la rémunération du congé de maternité, pour les salariées, est prévu par la loi sur le travail et les obligations familiales. | Under Dutch legislation the payment of pregnancy and maternity leave for female employees is provided for in the Work and Care Act. |
La loi sur le travail des femmes, des adolescents et des enfants (chap. 100) définit l'enfant comme toute personne âgée de moins de 14 ans. | The Employment of Women, Young Persons and Children ordinance (Cap. 100) references a child as a person under the age of fourteen years. |
L'emploi est régi par la loi sur le travail (1999). | Employment is regulated by the Labour Law (1999). |
La loi sur le travail du 20 juin 2001 définit la discrimination indirecte. | The Labour Law of 20 June 2001 defines indirect discrimination. |
La nouvelle loi sur le travail a élevé l'âge minimum d'embauche à 16 ans. | The new labour law raised the minimum age for employment to 16. |
L'Ordonnance V de la loi sur le travail (Journal officiel du Liechtenstein, LGBI. | Ordinance V on the Labor Act (Liechtenstein Law Gazette LGBl. |
La loi sur le travail a été modifiée. | The Labor Law has been amended. |
Les domestiques et les ouvriers agricoles ne sont couverts par aucune loi sur le travail. | Domestic servants and agricultural workers are not covered under any labour law. |
Des mesures de protection sont également prévues dans le projet de loi sur le travail. | Protective measures are provided in the draft labour act. |
En reponse à : Si la loi sur le travail est abrogé ? | In response to: Should the government increase spending on public transportation? |
Certaines branches, énumérées dans l'ordonnance II relative à la loi sur le travail (LGB1. | Certain businesses enumerated in Ordinance II on the Labour Act (LGBl. |
La loi sur le travail interdit en principe d'employer du personnel la nuit. | In principle, the Labour Act prohibits the use of employees at night. |
Préciser si cette condition figure dans le nouveau projet de loi sur le travail. | Please explain whether this requirement is contained in the draft new Labour Law. |
De même, la loi sur le travail interdit les déplacements d'affaires pour ces catégories de femmes. | Also, the Law on Labour prohibits business trips for those categories of women. |
Une nouvelle loi sur le travail a été examinée en première lecture le 16 novembre 2006. | A new labour Law has had its first reading on 16 November 2006. |
Des directives sur l'emploi des personnes handicapées figurent dans le projet de loi sur le travail. | Guidelines for the employment of disabled persons are included in the draft labour act. |
La loi sur le travail encourage les femmes à exiger le respect de leurs droits. | The labour law was currently encouraging women to stand up for their rights. |
Le travail forcé a été érigé en infraction pénale par la loi sur le travail de 1992. | Indeed, forced labour has been criminalized by the Labour Act, 1992. |
La loi sur le travail et le soin d'autrui regroupe toutes les dispositions relatives au congé. | The Work and Care Act covers all rights to leave. |
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