litigation
- Exemples
Over 30 years of experience in the field of litigation. | Plus de 30 ans d'expérience dans le domaine du contentieux. |
This has created a huge grey area, prone to litigation. | Cela a créé une énorme zone grise, source de contentieux. |
Most disputes can be resolved without resorting to litigation. | La plupart des litiges peuvent être résolus sans recourir au contentieux. |
In the course of this litigation, lawyers write briefs. | Au cours de ce procès, les avocats rédigent des conclusions. |
It is a firm decision that terminates the litigation. | C'est une décision ferme qui met fin au litige. |
Please clarify whether the Convention is directly applicable in litigation. | Veuillez indiquer si la Convention est directement applicable dans les procédures contentieuses. |
Indeed, litigation is often too adversarial to serve productive ends. | En effet, le litige est trop souvent accusatoire pour être productif. |
This was not the end of the litigation, however. | Ce n'était pas la fin du litige cependant. |
In the course of this litigation, lawyers write briefs. | Dans le cheminement de ce litige, les avocats rédigent des conclusions. |
The validity of this statute is currently the subject of litigation. | La validité de cette loi fait actuellement l'objet d'un recours. |
In the event of litigation the French courts will be only qualified. | En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. |
The litigation involved issues stretching across three international jurisdictions. | Le litige portait sur des questions impliquant trois juridictions internationales. |
Though bittersweet, perhaps this tragic litigation is finally nearing completion. | Bien que l'amertume, peut-être ce litige tragique est en voie d'achèvement finalement. |
There are problems and delays due to some litigation. | Il existe des problèmes et des retards du fait de certains litiges. |
Such practices are also subject to litigation brought by prisoners. | Ces pratiques ont également fait l'objet d'actions intentées par des détenues. |
The outcome of the litigation is not known. | L'issue de cette action en justice n'est pas connue. |
Our critical litigation fund is severely depleted. | Notre fonds de contentieux critique est gravement appauvri. |
To date, there has been no litigation involving the Convention. | À ce jour, la Convention n'a été invoquée dans aucune affaire. |
Recommendation 219 (inapplicability of the law to disputes in litigation) | Recommandation 219 (inapplicabilité de la loi aux différends faisant l'objet d'une procédure judiciaire) |
Let's talk about litigation and the risk that presents. | Maintenant, évoquons les litiges et le risque que ça représente. |
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