litigate
- Exemples
This is what I know from 22 years of litigating. | De par mon expérience de 22 ans en tant que plaideur. |
Sam isn't interested in litigating this thing. | Sam ne veut pas leur intenter un procès. |
Is this a case we should be litigating? | Ce ne serait pas une affaire que nous devrions porter au tribunal ? |
In 2015 it contacted the Robert F Kennedy Human Rights center to request support in litigating the case. | En 2015, elle a contacté le Centre des droits humains Robert F Kennedy afin de demander de l'aide pour plaider l'affaire. |
After all, it must be assumed that a competitor will use all available resources in litigating IP rights. | De fait, il faut s’attendre à ce qu’un concurrent exploite tous les moyens disponibles pour contester des droits de propriété intellectuelle. |
Once parties have reached an agreement through mediation, they are precluded from litigating claims covered by that agreement. | Lorsque les parties sont parvenues à un accord par voie de médiation, elles n'ont pas le droit de porter en justice les plaintes sur lesquelles porte l'accord. |
The majority of these cases have involved actions under environmental statutes, with a smaller number of cases litigating private law and public trust claims. | La majorité de ces affaires ont fait appel au droit environnemental et plus rarement au droit privé et à la fiducie publique. |
In any event, the interpretation of the Standing Committee did not overturn the rights of the litigating parties acquired by virtue of the two judgements. | En tout état de cause, l'interprétation du Comité permanent n'a pas annulé les droits acquis par les requérants en vertu des deux arrêts. |
It says that we should consult before legislating, negotiate before litigating, compensate before retaliating and comply at any rate. | Il souligne que nous devrions nous consulter avant de légiférer, négocier avant de mettre en litige, compenser avant de prendre des mesures de représailles et respecter toujours nos engagements ? |
That progress must be consolidated in order to meet the challenge of debt sustainability, enhance dialogue with emerging donors and address the issue of litigating creditors. | Ces progrès doivent être renforcés pour relever le défi de la viabilité de la dette, d'un dialogue accru avec les donateurs émergents, et celui des créanciers procéduriers. |
The United States defrayed the costs of litigating violations of its fisheries laws and regulations through a fund that consisted of monies collected from fines, penalties and forfeitures. | Les États-Unis assumaient les coûts y afférents grâce à un fonds alimenté par les amendes perçues et par les confiscations. |
As part of the overall package, the United States believes that the Instrument should limit the permissible forum for litigating or arbitrating claims to certain reasonable places. | Dans leur proposition globale, les États-Unis pensent que l'instrument devrait limiter le choix du for où pourra être engagée une procédure judiciaire ou arbitrale à certains lieux raisonnables. |
From 2009 to 2012, Tony was the Assistant Attorney General of the Civil Division, the largest litigating division of the Justice Department. | Entre 2009 et 2012, Tony a été adjoint au procureur général de la division civile, la plus grande division de gestion de litiges du ministère de la Justice. |
Measures should also be taken, with the cooperation of litigating States, to improve the Court's working methods and reduce the length of its proceedings. | Il faudrait en outre, en coopération avec les États en litige, prendre des mesures visant à améliorer les méthodes de travail de la Cour et à réduire la durée des procédures. |
This issue should be addressed with your attorney or with your accountant while you are going through the process of negotiating or litigating child custody or a divorce agreement. | Cette question devrait être abordée avec votre mandataire ou avec votre comptable tandis que vous passez par le processus de la négociation ou plaidez la garde d'enfant ou un accord de divorce. |
Still, a unified and predictable system of rules would greatly reduce the uncertainty and expense involved in litigating which contract terms or convention terms apply to a given case. | Cela dit, un système unifié et prévisible de règles réduirait grandement l'incertitude et les dépenses en cas de litige devant les tribunaux sur les clauses contractuelles ou conventionnelles s'appliquant à un cas donné. |
You agree to submit to the personal jurisdiction of the courts located within Singapore for the purpose of litigating all such claims or disputes. | Si l’objet de ces réclamations ou de ses différends doit faire l’objet d’un procès, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux situés dans la Province de l’Ontario. |
However, in 2005, after more than a decade litigating, Greenwald decided that he needed a new challenge and wound down his law practice in order to devote himself to political writing. | Cependant, en 2005, après plus d'une décennie dans les litiges, Greenwald a décidé qu'il avait besoin d'un nouveau défi et a mis de coté la pratique du droit afin de se consacrer à l'écriture politique. |
This, of course, really just defers the issue until an actual claim arises, at which point both the carrier and the shipper will likely find it necessary to incur substantial expenses litigating their respective positions on the question. | Bien entendu, cela ne fait que différer le problème jusqu'à ce qu'une réclamation soit faite, et le transporteur tout comme le chargeur devront sans doute alors engager des dépenses substantielles pour plaider leurs positions respectives. |
You agree to submit to the exclusive personal jurisdiction of the courts located within Zurich, Switzerland (and, for the avoidance of doubt, to exclude the jurisdiction of any other court) for the purpose of litigating all such claims or disputes. | Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de Zurich, en Suisse (et pour éviter toute ambiguïté, à exclure la compétence de tout autre tribunal) afin de régler toutes les réclamations ou litiges. |
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