limited partnership
- Exemples
LTO-Nederland and OPP each have a 50 % share in SGN, the limited partnership’s managing partner. | LTO-Nederland et OPP possèdent chacun 50 % de SGN, l’associé actif de la société en commandite. |
An example is a limited partnership that has limited and general partners. | Il peut s’agir par exemple d’une société de personnes limitée, avec des associés limités et généraux. |
The benefit for SGN, the other partners in the limited partnership and any future interested parties | Avantage pour SGN, pour les autres associés de la société en commandite et pour d’autres éventuels partenaires |
Capital injection and public participation in the management of the limited partnership | Apport de capital et participation des pouvoirs publics dans la société en commandite |
In the case of an investment limited partnership, at least one general partner must be incorporated in Ireland. | Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l’un des commanditaires au moins doit être constitué en Irlande. |
The limited partnership and SGN were to be set up in order to promote spatial restructuring in the horticultural sector. | La société par commandite et la SGN seraient créées afin d’encourager la restructuration foncière du secteur horticole. |
In the case of an investment limited partnership, at least one general partner must be incorporated in Ireland. | Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l’un des commanditaires au moins doit être constitué en société en Irlande. |
In the end this was too great an uncertainty for these private investors and they chose not to invest in the limited partnership. | Cette incertitude s’est finalement révélée trop importante pour ces investisseurs privés, qui ont préféré renoncer à un apport de capital dans la société en commandite. |
According to its articles of association, the limited partnership cannot be involved in property development activities or in speculation that could influence the price of land. | Conformément à ses statuts, la société par commandite ne peut exercer d’activités de développement immobilier ou de spéculation immobilière qui pourraient influer sur le prix des terrains. |
The Dutch authorities explained that, in terms of the management of the limited partnership, the activities of SGN would almost only concern small- and medium-sized companies. | Les autorités néerlandaises ont déclaré que les activités de SGN, pour ce qui est de la gestion de la société en commandite, concernaient presque exclusivement des petites et moyennes entreprises. |
On 1 February 2000, all Sernam’s business activities were assigned to a subsidiary and SCS Sernam (limited partnership) was thereby formed. | Le Liechtenstein verse la totalité de sa contribution respective pour l'exercice 2010 au plus part le 31 décembre 2010. » ; |
SGN, as the managing partner, can be held liable for all the shortcomings of the limited partnership. | aux procédures régissant la réception, la vérification et la validation des demandes des bénéficiaires ainsi que l’ordonnancement, l’exécution et l’enregistrement comptable des dépenses ; |
The government would also be the primary source of the limited partnership’s initial capital. | ÉLÉMENTS SPÉCIFIQUES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION POUR LES DÉPENSES ET LES RECETTES RELATIVES À CERTAINS PRODUITS |
Even though Sernam was eventually reconverted from an SCS (limited partnership) to a société anonyme and although Sernam’s privatisation is no longer a constituent element of the dossier, the analysis of eligibility remains unchanged. | Bien que Sernam fut ultérieurement retransformé de SCS en SA et bien que la privatisation de Sernam ne soit plus un élément constitutif du dossier, l’analyse de l’éligibilité reste inchangée. |
Besides, the Commission notes that not all land sellers could benefit from these advantages — only the sellers other than a corporation, partnership or limited partnership. | Du reste, elle note que tous les vendeurs de terrains n'ont pas bénéficié de ces avantages — ils n'ont été accordés qu'aux vendeurs autres que des sociétés, sociétés en nom collectif ou sociétés en commandite simple. |
When calculating the beneficiary’s market share [6], the Commission also took account of the fact that BVG is a large enterprise wholly owned by BVG Medien KG, a limited partnership in the hands of private investors. | Pour le calcul de la part de marché du bénéficiaire [6], la Commission a aussi tenu compte du fait que BVG est une grande entreprise, entièrement détenue par BVG Medien KG, une société en commandite dont les parts appartiennent à des investisseurs privés. |
The fund will be newly set up as a 10-year limited partnership that can be extended with the consent of all investors to a maximum of 12 years to facilitate successful exits from the fund. | Le fonds doit être créé sous forme d’une société en commandite simple constituée pour une durée de dix ans, extensible à douze ans au maximum avec le consentement de tous les investisseurs pour faciliter les sorties du fonds dans de bonnes conditions. |
No minimum capital is required to establish a limited partnership. | Aucun montant minimum de capital n'est requis pour créer une société en commandite. |
The Dutch authorities confirmed that the limited partnership was the market ‘player’. | Les autorités néerlandaises ont confirmé que la société en commandite était « acteur » sur le marché. |
Within this limited partnership, SGN would act as managing partner, with the others as silent partners. | SGN devrait être l’associé actif et les autres partenaires, les associés passifs. |
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