limited partnership
- Exemples
LTO-Nederland and OPP each have a 50 % share in SGN, the limited partnership’s managing partner. | LTO-Nederland et OPP possèdent chacun 50 % de SGN, l’associé actif de la société en commandite. |
An example is a limited partnership that has limited and general partners. | Il peut s’agir par exemple d’une société de personnes limitée, avec des associés limités et généraux. |
The benefit for SGN, the other partners in the limited partnership and any future interested parties | Avantage pour SGN, pour les autres associés de la société en commandite et pour d’autres éventuels partenaires |
Capital injection and public participation in the management of the limited partnership | Apport de capital et participation des pouvoirs publics dans la société en commandite |
In the case of an investment limited partnership, at least one general partner must be incorporated in Ireland. | Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l’un des commanditaires au moins doit être constitué en Irlande. |
The limited partnership and SGN were to be set up in order to promote spatial restructuring in the horticultural sector. | La société par commandite et la SGN seraient créées afin d’encourager la restructuration foncière du secteur horticole. |
In the case of an investment limited partnership, at least one general partner must be incorporated in Ireland. | Dans le cas de sociétés de placement en commandite simple, l’un des commanditaires au moins doit être constitué en société en Irlande. |
In the end this was too great an uncertainty for these private investors and they chose not to invest in the limited partnership. | Cette incertitude s’est finalement révélée trop importante pour ces investisseurs privés, qui ont préféré renoncer à un apport de capital dans la société en commandite. |
According to its articles of association, the limited partnership cannot be involved in property development activities or in speculation that could influence the price of land. | Conformément à ses statuts, la société par commandite ne peut exercer d’activités de développement immobilier ou de spéculation immobilière qui pourraient influer sur le prix des terrains. |
The Dutch authorities explained that, in terms of the management of the limited partnership, the activities of SGN would almost only concern small- and medium-sized companies. | Les autorités néerlandaises ont déclaré que les activités de SGN, pour ce qui est de la gestion de la société en commandite, concernaient presque exclusivement des petites et moyennes entreprises. |
On 1 February 2000, all Sernam’s business activities were assigned to a subsidiary and SCS Sernam (limited partnership) was thereby formed. | Le Liechtenstein verse la totalité de sa contribution respective pour l'exercice 2010 au plus part le 31 décembre 2010. » ; |
In the case of an investment limited partnership, at least one general partner must be incorporated in Ireland. | L'Afrique du Sud et l'UE peuvent ajouter des indications géographiques à la liste figurant à l'annexe I du présent protocole conformément aux procédures établies à son article 13. |
SGN, as the managing partner, can be held liable for all the shortcomings of the limited partnership. | aux procédures régissant la réception, la vérification et la validation des demandes des bénéficiaires ainsi que l’ordonnancement, l’exécution et l’enregistrement comptable des dépenses ; |
Besides, the Commission notes that not all land sellers could benefit from these advantages — only the sellers other than a corporation, partnership or limited partnership. | Du reste, elle note que tous les vendeurs de terrains n'ont pas bénéficié de ces avantages — ils n'ont été accordés qu'aux vendeurs autres que des sociétés, sociétés en nom collectif ou sociétés en commandite simple. |
The limited partnership and its managing partner SGN were to be active in the greenhouse cultivation sector in the purchase of land and property to be used for the production of horticultural products. | Il convient que les États membres soient tenus d’exercer une supervision constante sur leurs organismes payeurs et de mettre en place un dispositif d’échange d’informations sur les éventuels cas de non-conformité. |
When calculating the beneficiary’s market share [6], the Commission also took account of the fact that BVG is a large enterprise wholly owned by BVG Medien KG, a limited partnership in the hands of private investors. | Pour le calcul de la part de marché du bénéficiaire [6], la Commission a aussi tenu compte du fait que BVG est une grande entreprise, entièrement détenue par BVG Medien KG, une société en commandite dont les parts appartiennent à des investisseurs privés. |
The purchase, sale and temporary management and sale of land by the limited partnership and its managing partner SGN must be in line with market price; acquisition, sale or temporary management below market price is prohibited under the articles of association. | Comme les statuts de la société en commandite interdisent d’appliquer un prix inférieur à celui du marché, l’achat, la vente et l’administration provisoire de terrains par la société et son associé actif SGN doivent se faire conformément au prix du marché. |
No minimum capital is required to establish a limited partnership. | Aucun montant minimum de capital n'est requis pour créer une société en commandite. |
The Dutch authorities confirmed that the limited partnership was the market ‘player’. | Les autorités néerlandaises ont confirmé que la société en commandite était « acteur » sur le marché. |
Within this limited partnership, SGN would act as managing partner, with the others as silent partners. | SGN devrait être l’associé actif et les autres partenaires, les associés passifs. |
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