- Exemples
The existence of an advantage lies in the combination of these elements. | L’existence d’un avantage découle de la combinaison de ces éléments. |
The responsibility for verifying the net cost lies with the national regulatory authority. | La vérification du calcul du coût net incombe à l’autorité réglementaire nationale. |
Therefore, the speed of the process lies fully in the hands of the EFTA States. | La rapidité du processus dépend donc totalement des États de l’AELE. |
Responsibility for the information provided lies with the notifying Member State (GPSD Annex II.10). | La responsabilité des informations fournies incombe à l'État membre de notification (DSGP, annexe II, point10). |
The feature lies over the radar. | L’objet est placé au-dessus du radar. |
Part of the existing portfolio on DMA’s balance sheet lies outside those activities. | Or, une partie de l’encours existant au bilan de DMA ne correspond pas à ces activités. |
Several Member States are affected by pollution the source of which lies outside their national jurisdiction. | Plusieurs États membres sont touchés par une pollution dont la source réside en dehors de leur juridiction nationale. |
‘Grass’ means permanent grassland or temporary grassland which lies less than four years. | « prairie », les prairies permanentes ou temporaires qui restent en place moins de quatre ans. |
The MWA is then recalculated to check whether it lies within the abovementioned range of tolerance. | La MWA est alors recalculée afin de vérifier si elle se situe dans la marge de tolérance susmentionnée. |
The third level of public intervention in favour of the railway industry lies in the area of financial support. | Le troisième niveau d’intervention publique en faveur du secteur ferroviaire réside dans les soutiens financiers. |
The key to securing high quality performance lies in proper accountability. | La clé du succès pour de bonnes performances tient à la capacité d’ assumer entièrement ses responsabilités. |
The burden of proof of justification and proportionality lies with the Member States. | Il incombe aux États membres d’administrer la preuve du caractère justifié et proportionné de leurs exigences. |
The price of the transaction, EUR 730 million, lies within the range of the fairness opinions. | Le prix de la transaction de 730 millions EUR est compris dans la fourchette des évaluations d'équité. |
When this arithmetical mean lies exactly between two whole numbers it is rounded up to the next highest number. | Lorsque cette moyenne arithmétique se situe juste au milieu de deux nombres entiers, elle est arrondie au nombre supérieur. |
Illumination values in any point of zones A and B, which also lies within zone III, shall not exceed 0,7 lux. | Les valeurs d'éclairement à tout point des zones A et B, également situé dans la zone III, ne doivent pas dépasser 0,7 lux. |
If there is any market power, it lies in France’s view with UOP and not with Axens. | S’il existe bien un pouvoir de marché, selon la France, celui-ci existerait dans le chef d'UOP, et non pas dans celui d’Axens. |
Illumination values in any point of zones A and B, which also lies within zone III, shall not exceed 0,7 lux. | Les valeurs d’éclairement en tout point des zones A et B qui se situent aussi dans la zone III ne doivent pas dépasser 0,7 lux. |
The realisation of the ITER project therefore lies at the heart of the present Union strategy. | résidus de scieries, du travail du bois, du secteur de l’ameublement (écorce, sciure) |
Illumination values in any point of zones A and B, which also lies within zone III, shall not exceed 0,7 lux. | Les valeurs d’éclairement en tous points des zones A et B qui se situent aussi dans la zone III ne doivent pas dépasser 0,7 lux. |
It is settled case-law that the burden of proof for demonstrating that a measure is compatible lies on the Member State [63]. | Dans le cas d'analyses dirimantes, l'évaluation doit être réalisée en triplicata. |
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