The existence of an advantage lies in the combination of these elements.
L’existence d’un avantage découle de la combinaison de ces éléments.
The responsibility for verifying the net cost lies with the national regulatory authority.
La vérification du calcul du coût net incombe à l’autorité réglementaire nationale.
Therefore, the speed of the process lies fully in the hands of the EFTA States.
La rapidité du processus dépend donc totalement des États de l’AELE.
Responsibility for the information provided lies with the notifying Member State (GPSD Annex II.10).
La responsabilité des informations fournies incombe à l'État membre de notification (DSGP, annexe II, point10).
The feature lies over the radar.
L’objet est placé au-dessus du radar.
Part of the existing portfolio on DMA’s balance sheet lies outside those activities.
Or, une partie de l’encours existant au bilan de DMA ne correspond pas à ces activités.
Several Member States are affected by pollution the source of which lies outside their national jurisdiction.
Plusieurs États membres sont touchés par une pollution dont la source réside en dehors de leur juridiction nationale.
‘Grass’ means permanent grassland or temporary grassland which lies less than four years.
« prairie », les prairies permanentes ou temporaires qui restent en place moins de quatre ans.
The MWA is then recalculated to check whether it lies within the abovementioned range of tolerance.
La MWA est alors recalculée afin de vérifier si elle se situe dans la marge de tolérance susmentionnée.
The third level of public intervention in favour of the railway industry lies in the area of financial support.
Le troisième niveau d’intervention publique en faveur du secteur ferroviaire réside dans les soutiens financiers.
The key to securing high quality performance lies in proper accountability.
La clé du succès pour de bonnes performances tient à la capacité d’ assumer entièrement ses responsabilités.
The burden of proof of justification and proportionality lies with the Member States.
Il incombe aux États membres d’administrer la preuve du caractère justifié et proportionné de leurs exigences.
The price of the transaction, EUR 730 million, lies within the range of the fairness opinions.
Le prix de la transaction de 730 millions EUR est compris dans la fourchette des évaluations d'équité.
When this arithmetical mean lies exactly between two whole numbers it is rounded up to the next highest number.
Lorsque cette moyenne arithmétique se situe juste au milieu de deux nombres entiers, elle est arrondie au nombre supérieur.
Illumination values in any point of zones A and B, which also lies within zone III, shall not exceed 0,7 lux.
Les valeurs d'éclairement à tout point des zones A et B, également situé dans la zone III, ne doivent pas dépasser 0,7 lux.
Therefore, the speed of the process lies fully in the hands of the EFTA States.
modifiant le règlement (UE) no 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2015/30)
The thickness category in which the nominal thickness ‘e’ lies (a manufacturing tolerance of ± 0.2 mm being allowed):
La catégorie d'épaisseur dans laquelle se situe l'épaisseur nominale « e », une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise :
If there is any market power, it lies in France’s view with UOP and not with Axens.
S’il existe bien un pouvoir de marché, selon la France, celui-ci existerait dans le chef d'UOP, et non pas dans celui d’Axens.
Moreover, the burden of proof as to whether the conditions for application of the exemption are met lies with the Member States.
En outre, il incombe à l’État membre de prouver que les conditions de la dérogation sont réunies.
The thickness category in which the nominal thickness ‘e’ lies (a manufacturing tolerance of ± 0,2 mm being allowed):
La catégorie d’épaisseur dans laquelle se situe l’épaisseur nominale « e », une tolérance de fabrication de ± 0,2 mm étant admise :
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