licensing agreement
- Exemples
A licensing agreement between Midway and Macromedia has been signed and many Midway games are now available for free on the web. | Une licence a été signée entre Midway et Macromedia et c'est pour cela que beaucoup de jeux de Midway sont maintenant disponibles gratuitement sur Internet. |
In the early 1900s, Timken first enters overseas markets through a licensing agreement in England with much more significant expansion in the 1960s and following decades. | Au début des années 1900, Timken a commencé à accéder aux marchés étrangers par l’intermédiaire d’un accord de licence en Angleterre et a poursuivi avec une expansion beaucoup plus importante dans les années 1960 et les décennies suivantes. |
Where the undertakings party to the licensing agreement are not competitors the agreement is covered if the market share of neither party exceeds 30 % on the affected relevant technology and product markets. | Les mentions relatives à Reliance Industries Ltd dans le tableau qui figure à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 461/2013 sont remplacées par le texte suivant : |
Provisions on tariff quota administration refer to the WTO Import Licensing Agreement with additional criteria. | Les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires font référence à l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation assorti de critères additionnels. |
Provisions on tariff quota administration are streamlined, now referring to the WTO Import Licensing Agreement with additional criteria, instead of having provisions written from scratch. | Les dispositions relatives à l'administration des contingents tarifaires sont simplifiées, et il est désormais fait référence à l'Accord de l'OMC sur les procédures de licences d'importation assorti de critères additionnels, au lieu de rédiger des dispositions totalement nouvelles. (paragraphes 105-118). |
A lucrative licensing agreement in 1957 with Velok Ltd. | En 1957, un accord de licence lucratif avec l’entreprise canadienne Velok Ltd. |
Read the licensing agreement. | Lisez le contrat de licence. |
Make sure you agree with the licensing agreement and submit your e-mail address. | N’oubliez pas d’accepter les accords de licence et de soumettre votre adresse e-mail. |
The application or content licensing agreement does not permit publishing via the VDA. | Le contrat de licence de l'application ou du contenu ne permet pas la publication par le VDA. |
Clear and concise Licensing template to ensure the client understands your licensing agreement. | Modèle de licence clair et concis pour garantir que le client comprend bien votre accord de licence. |
The application or content licensing agreement does not permit publishing via the VDA. | Le contrat de licence de l’application ou du contenu ne permet pas la publication par le VDA. |
However, RIPI was able to successfully enter into a licensing agreement with Khouzestan Refinery Company (KRS). | Toutefois, le RIPI a pu conclure un accord de licence d'exploitation avec la Khouzestan Refinery Company (KRS). |
An end-user licensing agreement is typically presented in digital form after the customer purchases software. | Un accord de licence de l’utilisateur final est généralement présenté sous forme numérique une fois le logiciel client achète. |
Can I send you my own company's licensing agreement for you to sign? | Puis-je vous envoyer le contrat de licence de mon organisation/entreprise pour que vous le signiez ? |
Naturally, it is always recommended to seek expert legal advice before negotiating a licensing agreement. | Bien entendu, il est recommandé de toujours demander l’avis juridique d’un expert avant de négocier un contrat de licence. |
Easy edit it in Word to explain the terms of the licensing agreement in simple yet clear language. | Éditez facilement dans Word pour expliquer les modalités de l'accord de licence dans un langage simple et clair. |
Under the terms of the licensing agreement, TiGenix received a cash payment of EUR 25 million after signing. | Aux termes de l'accord de licence, TiGenix a reçu un paiement au comptant de 25 millions d'euros après la signature. |
The number of virtualized instances you can run according to terms of the licensing agreement varies by edition. | Le nombre d’instances virtualisées que vous pouvez exécuter selon les termes du contrat de licence varie en fonction de l’édition. |
A user of software could rent it for a specific time instead of signing a conventional licensing agreement. | Un utilisateur de logiciel pourrait le louer pour une période donnée au lieu de conclure une entente de licence traditionnelle. |
XMLSpy® 2016 has a built-in license-metering module that helps you in avoiding any unintentional violation of the licensing agreement. | XMLSpy® 2016 contient un module intégré de surveillance de licences qui vous aide à évier toute violation non intentionnelle de l'accord de licence. |
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