licence-holder

It would also consider the possibilities of imposing further restrictions on issuing licences in order to direct the licence-holder towards single-tool fishing activities.
Elle étudierait en outre la possibilité de soumettre la délivrance des licences à des conditions plus restrictives afin d'orienter les titulaires de licences vers la pêche ne nécessitant qu'un seul instrument.
The utmost care must be taken, however, with medical data in particular, in other words details of blood group, allergies and suchlike and indication of willingness to donate organs, to ensure that there is also a separate written statement of consent by the licence-holder.
Il importe cependant de veiller rigoureusement à ce que la mention de renseignements médicaux, tels que le groupe sanguin, les allergies ou autres, ainsi que la qualité de donneur d'organes fassent l'objet d'une autorisation écrite du titulaire du permis.
The company constituted under private law Athens Resort Casino AE which, as licence-holder, currently operates Mont Parnès casino, was set up in 2003 by the eventual successful bidder in the tender (Hyatt Regency — Elliniki Technodomiki).
considérant ce qui suit :
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