libertés publiques
- Exemples
Nous nous limiterons aux droits politiques et aux libertés publiques. | We shall confine ourselves to political rights and civil liberties. |
La Constitution consacre les libertés publiques comme des droits fondamentaux des citoyens. | The Constitution enshrines civil liberties as basic rights of citizens. |
Nous sommes agressés pour notre défense des libertés publiques et des valeurs progressistes. | We are attacked for defending civil liberties and progressive values. |
Le conventionnement n'octroie pas de libertés publiques supplémentaires à la communauté concernée. | The existence of a convention does not confer additional civil liberties on the community concerned. |
Il dispose d'une cellule des libertés publiques. | It contains a public liberties unit. |
À la différence de l'étranger, il jouit pleinement de tous les droits fondamentaux et libertés publiques. | Unlike foreigners, they enjoy all fundamental rights and freedoms. |
Elle attend du gouvernement vénézuélien qu’il garantisse ses engagements internationaux en matière de respect des libertés publiques. | It expects the Venezuelan government to uphold its international commitments concerning respect for civil liberties. |
La Cour constitutionnelle est compétente pour connaître de toute violation des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques. | The Constitutional Court is competent to try all violations of fundamental human rights and civil liberties. |
Ce n'est pas par hasard que la commission des libertés publiques a voulu être prudente sur ce sujet. | It is no accident that the Committee on Citizens' Freedoms and Rights has been cautious on this matter. |
Je vous demande donc de m'autoriser à prendre la parole maintenant, au nom de la commission des libertés publiques. | I, therefore, ask permission to take the floor now, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms. |
La commission des libertés publiques et ce Parlement, pour leur part, ne disposent pas de cette information. | We have not managed to find out anything. |
Elle est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. | The Court rules on the constitutionality of laws and guarantees fundamental human rights and civil liberties. |
Très largement élu, Michel Martelly doit d'autant plus se poser en garant, du pluralisme, des libertés publiques et des principes constitutionnels fondamentaux. | The victor by a broad margin, Michel Martelly must promise to guarantee pluralism, civil liberties and basic constitutional principles. |
Nous devons cependant, tout en garantissant les libertés publiques, assurer un contenu conforme à la légalité et à la moralité. | However, we must, while guaranteeing public liberties, ensure that the content carried on the Internet complies with the law and morality. |
Le Bénin du renouveau démocratique est un État de droit où sont garantis les libertés publiques et les droits de l'homme. | The new democratic Benin is a State governed by the rule of law in which civil liberties and human rights are guaranteed. |
Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. | The Court rules on the constitutionality of laws and guarantees fundamental human rights and civil liberties. |
En effet, les lois du Honduras, et notamment la Constitution de la République, garantissent toutes les libertés publiques et tous les droits pour tous. | Honduran legislation, and in particular the Constitution, guaranteed all public rights and freedoms for everyone. |
La Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. | The Constitutional Court rules on the constitutionality of laws and guarantees fundamental human rights and civil liberties. |
La formation de base de tout fonctionnaire comprend un module lié aux libertés publiques, où les instruments de droits de l'homme figurent en bonne place. | The basic training of any official includes a module on civil liberties, in which human rights instruments are prominently featured. |
En décembre, comme M. Martin l’a indiqué, le Conseil national pour les libertés publiques et les droits de l’homme a été créé. | As Mr. Martin said, in December the National Council for Public Liberties and Human Rights was established. |
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