levy
- Exemples
The ability of the citizenry to control the levying of taxes. | La capacité des citoyens à réglementer l'établissement des impôts. |
The ability of the citizenry to control the levying of taxes. | La capacité des citoyens à réglementer l’établissement des impôts. |
The ability of the citizenry to control the levying of taxes. | La capacité des citoyens de règlementer l’établissement des impôts. |
How does the levying of the tax contribute to environmental protection? | Comment la perception de la taxe contribue-t-elle à la protection de l'environnement ? |
This Directive regulates the levying of indirect taxes in respect of the following: | La présente directive réglemente la perception d’impôts indirects : |
The levying of taxation is one of the defining characteristics of a sovereign state. | Le prélèvement des impôts est une des principales caractéristiques d'un État souverain. |
Also, the State is not driven by profit considerations when levying taxes. | De même, l'État n'obéit pas à des considérations de profit lorsqu'il prélève des impôts. |
The capital generated from levying the contribution was assigned to a special fund. | Le produit de la perception de la cotisation a été affecté à un fonds spécial. |
The second obstacle is the levying of taxes within the Member States. | Le second seuil à franchir concerne le prélèvement de l' impôt par les États membres. |
This Directive sets common principles for the levying of airport charges at Community airports. | La présente directive établit des principes communs pour la perception de redevances aéroportuaires dans les aéroports communautaires. |
It introduces uniform principles and procedures throughout Europe for levying airport charges. | Cette directive instaure des principes et des procédures uniformes dans toute l'Europe pour la définition des redevances aéroportuaires. |
What can be done, apart from levying indirect taxes on a few day-to-day consumer goods? | Comment faire, sinon payer des impôts indirects sur les quelques biens de consommation quotidiens ? |
Specific duties involve the levying of a fixed amount per unit, for example $5 per metric ton. | Les droits spécifiques font intervenir le recouvrement d'un montant fixe par unité, par exemple 5 $ par tonne. |
In some cases, the Court has not only analysed the levying of the charge, but also its use [78]. | Dans certains cas, la Cour n’a pas analysé seulement la perception de la taxe, mais aussi son utilisation [78]. |
Also, the State is not driven by profit considerations when levying taxes. | vu le traité instituant la Communauté européenne, |
This Directive sets common principles for the levying of airport charges at Community airports. | Autres articles, en matières plastiques, pour le transport ou l'emballage |
Many governments abstain from levying value-added tax on tickets and property tax on airports. | De nombreux gouvernements s’abstiennent de prélever une taxe sur la valeur ajoutée sur les billets et une taxe foncière sur les aéroports. |
Venezuela suggested that environmental swaps could be a means of levying resources for the protection of the marine environment. | Le Venezuela a suggéré que les échanges environnementaux puissent être un moyen de prélever des ressources pour la protection du milieu marin. |
In short, in two years' time, we will have a consolidated system for levying these charges throughout the European Union. | En résumé, d'ici deux ans, nous posséderons un système uniformisé de perception de ces redevances dans toute l'Union européenne. |
This might be done by levying a surtax specifically on the overtime premiums which are raised to a higher rate. | Cela pourrait se faire par la perception d'une surtaxe spécifiquement sur les primes d'heures supplémentaires qui sont soulevées à un taux plus élevé. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
