levy
- Exemples
Some branches, but not all, levy an additional membership fee. | Quelques branches, mais pas toutes, prélèvent un montant supplémentaire de cotisation. |
Option 9: Impose a levy on importers/exporters. | Option 9 : Imposer un prélèvement sur les importateurs/exportateurs. |
We would prefer a simpler levy on retail goods. | Nous préférerions une redevance plus simple sur les marchandises au détail. |
Amount of levy included in (d) deemed impossible to collect | Montant du prélèvement inclus dans la colonne (d) réputé impossible à percevoir |
EASA must not be affected by this levy. | L'AESA ne doit pas être concernée par cette ponction. |
They are entitled to levy taxes, for example. | Elles ont par exemple le droit de prélever des impôts. |
For instance, I am supporting the idea of a bank levy. | Par exemple, je soutiens l'idée d'une taxe bancaire. |
He has proposed us a levy which is unjustified. | Il nous propose un prélèvement qui est injustifié. |
This year the levy is expected to raise US$ 30 million. | Cette année, la taxe devrait collecter 30 millions de dollars. |
They are entitled to levy taxes, for example. | Par exemple, elles ont le droit de collecter des taxes. |
The levy would cover all construction services. | Le prélèvement porterait sur tous les services de construction. |
Moreover, such a levy would make the private copying exception redundant. | D'ailleurs, une telle redevance rendrait l'exception de copie privée sans objet. |
A global levy on international monetary transactions. | Une taxe mondiale sur les transactions monétaires internationales. |
So, clearly, the revenue from this levy will not be zero. | Donc, le revenu de cet impôt ne sera évidemment pas nul. |
The levy in question was a compulsory charge. | La taxe en question constitue en effet une charge obligatoire. |
The levy shall be set, per 100 kilograms of milk, at EUR 27,83. | Le prélèvement est fixé, pour 100 kilogrammes de lait, à 27,83 EUR. |
Such a levy system is usually known as a 'Tobin Tax'. | Un tel système de taxation est généralement appelé "taxe Tobin". |
Therefore, imported wine is excluded from payment of the levy. | Donc, tout volume de vin importé est exclu du paiement de cette cotisation. |
A surplus levy shall be levied on quantities of: | Un prélèvement sur les excédents est perçu sur les quantités : |
Member States may levy taxes on: | Les États membres peuvent prélever des taxes sur : |
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