letters patent
- Exemples
Here it is appropriate to hold an exhibition of letters patent or regalia. | Ici, il est approprié de tenir une exposition de lettres patentes ou insignes. |
In 1672, she obtained the letters patent signed by Louis XIV which ensured the continuity of her mission. | En 1672, elle obtient des Lettres patentes signées par Louis XIV, assurant la pérennité de son œuvre. |
The Governor-General, whose official duties include the granting of letters patent, will be participating in the service. | Le gouverneur général, dont les fonctions officielles comprennent la concession de titres de brevet, sera présent. |
This congress ratifies the approbation of the 1802 royal letters patent and approves it by decree of August 9 1811. | Ce congrès ratifie l'approbation du brevet royale de 1802 et l'approuve par décret le 9 août 1811. |
The sovereign sealed the letters patent of nobility by wich Tancredo became a count. | Le souverain apposa son sceau sur les lettres patentes qui conféraient à Tancrède le titre de comte. |
In other words, no reasonable objection could have been taken if the King had decided that his exclusion from the lineal succession excluded him from the right to this title as conferred by the existing Letters Patent. | En d'autres termes, aucune objection raisonnable n'aurait pu être prise si le roi avait décidé que son exclusion de la ligne de succession l'excluant du droit à ce titre comme conféré par la lettre patente. » |
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