lessee
- Exemples
The lessee shall not be a member of your household. | Le locataire ne doit pas être membre de votre foyer fiscal. |
Can you at least confirm the name of the lessee? | Pouvez-vous au moins nous confirmer le nom du bailleur ? |
The lessee is the direct recipient of the Community co-financing. | Le preneur est le bénéficiaire direct du cofinancement communautaire. |
The contact details of the lessor and lessee. | Les coordonnées du bailleur et du locataire. |
The buyer assigned his rights to the lessee, who declared the contract avoided. | L'acheteur a cédé ses droits au crédit-preneur, qui a déclaré le contrat résolu. |
The assets (durable goods) which have been lent to the lessee must not be recorded | Les actifs (biens durables) qui ont été prêtés au preneur ne sont pas comptabilisés, |
A lessee may elect not to apply the requirements in paragraphs 22–49 to: | Le preneur peut choisir de ne pas appliquer les dispositions des paragraphes 22 à 49 : |
The lessee sued the seller for the reimbursement of the purchase price and damages. | Le crédit-preneur a assigné le vendeur en remboursement du prix d'achat et en dommages-intérêts. |
The Code also regulates the rights and obligations of the lessor and the lessee. | Le code civil réglemente aussi les droits et les obligations du bailleur et du preneur. |
An operating lease allows the lessee to acquire the use of equipment for a fixed cost. | Location-exploitation Une location-exploitation permet au locataire d'acquérir l'utilisation de l'équipement à un coût fixe. |
EDP will know in real-time the costs and volumes of electricity that the lessee can market. | EDP sera informée en temps réel des coûts et des volumes d’électricité que le preneur peut commercialiser. |
If the debtor is a lessor, the occupancy rights of the lessee may need to be protected. | Si le débiteur est bailleur, il peut être nécessaire de protéger les droits d'occupation du locataire. |
The lessee is fully responsible for any and all damage to the car with the self risk 360.000 ISK. | L'assuré est entièrement responsable pour tout dommage sur la voiture avec une franchise de 360.000 ISK. |
For rented residence, the lessee has the right to use the rented house as stated in the contract. | Le locataire a le droit d'utiliser le logement loué conformément aux prescriptions du contrat. |
The writing must exist not later than the time when the buyer or lessee obtains possession of the asset. | L'écrit doit exister au plus tard au moment où l'acheteur ou le preneur obtient la possession du bien. |
Normally, the good is chosen by the lessee and delivered directly to him by the producer or seller. | Normalement, le bien est choisi par le preneur et lui est livré directement par le producteur ou le vendeur. |
A lessee may only grant security in the lease agreement and not directly in the object being leased. | Un preneur à bail ne peut affecter en garantie que la convention de location et non directement l'objet loué. |
The legal relationship between lessor and lessee is regulated in the House Rents Act of 1999. | La relation juridique entre propriétaires et locataires est définie par la loi sur la location des logements de 1999. |
The assets (durable goods) which have been lent to the lessee are not recorded anywhere on the balance sheet; | Les actifs (biens durables) qui ont été prêtés au preneur ne sont pas comptabilisés dans le bilan. |
A typical transaction would commence with the lessee (hire-purchaser) selecting the equipment from the supplier (hire-seller) of the equipment. | Pour commencer, généralement, le preneur à bail (loueur-acheteur) choisit le matériel chez le fournisseur (loueur-vendeur). |
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