legal entity

User: Individual or legal entity that uses or browses the website.
Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site.
Address of this person/legal entity: known — assumed
Adresse de la personne physique/morale : connue — présumée
One person or legal entity may not maintain more than one account.
Une personne physique ou morale ne peut pas conserver plus d'un compte.
One person or legal entity may not maintain more than one account.
Une personne physique ou morale ne peut avoir plus d'un compte.
One person or legal entity may not maintain more than one account.
Une personne physique ou morale ne peut pas gérer plus d'un compte.
One person or legal entity may not maintain more than one account.
Une personne physique ou morale ne peut avoir plus d’un compte.
The applicant for a patent may be a natural person or legal entity.
Le demandeur d'un brevet d'invention peut être une personne physique ou morale.
One person or legal entity may not maintain more than one account.
Une personne physique ou morale ne peut détenir plus d’un compte
User: Individual or legal entity that uses or browses the website.
« Utilisateur », personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur le site.
An EU aviation security validator can be any individual or a legal entity.
Le validateur UE de sûreté aérienne peut être une personne physique ou morale.
User Any user of the Service, whether a human being or legal entity.
Utilisateur Tout utilisateur du Service, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
Registrants can include a person, legal entity, organization, or group of persons.
Les déclarants peuvent inclure une personne physique ou morale, une organisation ou un groupe de personnes.
One person or legal entity may not maintain more than one account.
– Une personne physique ou morale ne peut maintenir plus d’un compte.
GTIL and each member firm of GTIL is a separate legal entity.
Grant Thornton France est un cabinet membre de GTIL.
One person or legal entity may not maintain more than one account.
– Une personne physique ou morale ne peut avoir plus d’un compte.
GTIL and each member firm is a separate legal entity.
GTIL et chaque société membre est une entité juridique distincte.
Two of the parties merged into a new legal entity.
Deux des parties ont fusionné en une nouvelle entité juridique.
The management board may be an independent legal entity.
Le comité de gestion peut être une entité juridique indépendante.
In order to be financially viable, a legal entity must be:
Pour être financièrement viable, une entité juridique doit être :
GTIL and each member firm is a separate legal entity.
GTIL et chaque membre de GTIL constitue une entité juridique séparée.
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