In addition, the Secretariat appointed Dr. Bertha Santoscoy as legal adviser to the Commission.
Par ailleurs, le Secrétariat a chargé le Dr Bertha Santoscoy d’aider ladite Commission.
Tokelau's constitutional and legal adviser, Tony Angelo, also participated in the seminar in an expert capacity.
Le conseiller constitutionnel et juridique des Tokélaou, Tony Angelo, y a également participé en sa qualité d'expert.
The legal adviser says of the Commission's current position:
Voici ce que dit le juriste-consulte du Parlement au sujet de la situation actuelle de la Commission.
Any person may bring habeas corpus proceedings without any need for a legal adviser or representative.
Chacun peut former un recours en habeas corpus sans que le ministère d'un conseil ou d'un avocat soit nécessaire.
If remanded in custody, the person may be visited by a legal adviser to ensure a properly prepared defence.
Toute personne placée en détention provisoire peut recevoir la visite de son conseil pour préparer convenablement sa défense.
During the accelerated asylum procedure the asylum seeker has the opportunity to prepare for the interview with the help of a legal adviser.
Dans le cadre de la procédure d'asile accélérée, le demandeur a la possibilité de préparer l'entretien avec l'aide d'un conseil.
The legal adviser for Crédit Lyonnais informed him that unless he paid what he owed, Crédit Lyonnais would seek to have his appeal before the Court of Cassation revoked.
Le conseil du Crédit Lyonnais l'informa qu'à défaut de règlement de sa part, il allait solliciter le retrait du pourvoi que l'auteur avait formé devant la Cour de cassation.
The legal adviser for Crédit Lyonnais informed him that unless he paid what he owed, Crédit Lyonnais would seek to have his appeal before the Court of Cassation revoked.
Le conseil du Crédit Lyonnais l'a informé qu'à défaut de règlement de sa part, il allait solliciter le retrait du pourvoi que l'auteur avait formé devant la Cour de cassation.
The asylum seeker's legal adviser is entitled to attend the first interview (about identity, nationality and travel route) and the second interview (on the reasons for applying for asylum).
Le conseil a le droit d'être présent au premier entretien (qui concerne l'identité, la nationalité et l'itinéraire du demandeur) et au deuxième (qui porte sur les motifs de la demande d'asile).
The coordinators will assist the senior legal adviser in drafting judgements.
Ces coordonnateurs aideront le conseiller juridique principal à rédiger les jugements.
The Office of the High Representative acts as observer and legal adviser.
Le Bureau du Haut Représentant agit en tant qu'observateur et conseiller juridique.
The court shall pay the full costs of the legal adviser.
Le tribunal devra payer la totalité des honoraires du conseiller juridique.
Currently legal adviser to the Ministry of Foreign Affairs, since 1991.
Conseiller juridique du Ministère des affaires étrangères syrien depuis 1991.
Overall legal adviser to the Ministry of Foreign Affairs.
Conseillère juridique principale auprès du Ministère des affaires étrangères.
Professor Angelo is also Tokelau's legal adviser.
Le professeur Angelo est aussi le conseiller juridique des îles Tokélaou.
Consulting legal adviser at the Ministry of Petroleum (2007).
Conseiller juridique auprès du Ministère du pétrole (2007)
Member and legal adviser to the Finnish delegation in the Security Council, 1989-1990.
Membre et Conseiller juridique de la délégation finlandaise au Conseil de Sécurité 1989-1990.
The Attorney General is the legal adviser and the chief prosecutor for government.
L'Avocat général est le conseiller juridique de l'avocat en chef du gouvernement.
A legal adviser may also be present, and in practice always is.
Un conseiller juridique peut également assister à l'entretien et, en fait, y assiste toujours.
We were supported by Atty. Maravilla, the Philippine YCW supporter and legal adviser.
Nous étions défendus par Maître Maravilla, sympathisant et conseiller juridique de la JOC des Philippines.
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