trop-perçu
- Exemples
Le Département a précisé que le bénéficiaire avait remboursé le trop-perçu à l'Organisation des Nations Unies. | The Department commented that the payee had refunded to the United Nations the amount it overpaid. |
Si vous avez trop payé, le trop-perçu vous sera directement recrédité sur votre compte en banque après quelques semaines. | Returns are generally credited directly to your bank account within a few weeks of the assessment. |
Il convient de noter que le Gouvernement soudanais a restitué au Fonds d'indemnisation le trop-perçu pour toutes les réclamations en question. | It should be noted that the Government of the Sudan has returned to the Compensation Fund the excess amount previously awarded in respect of all of these claims. |
Pour les fonctionnaires qui quittent l'Organisation, le trop-perçu éventuel et les remboursements estimatifs dus sont déduits du solde de ses émoluments. | For staff members who leave the United Nations, any overpayments resulting from the excess of advances already received and the estimated reimbursements owed are deducted from the staff member's final payment. |
Au paragraphe 11 k), le Comité a recommandé au FNUAP de tout faire pour récupérer le trop-perçu de près de 1,8 million de dollars auprès des sous-traitants concernés, après vérification de son montant définitif. | In paragraph 11 (k), the Board recommended that UNFPA make every effort to recover the overpayment of up to $1.8 million from the contractors once its final value has been verified. |
Conformément à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004, les États membres déterminent les catégories prioritaires de producteurs afin de redistribuer le trop-perçu sur la base d’un ou de plusieurs critères objectifs. | In accordance with Article 16(1) of Regulation (EC) No 595/2004, Member States determine priority categories of producers for redistributing the excess levy on the basis of one or more objective criteria. |
(Applaudissements) M. Mulder, vous avez demandé si l'estimation de trois milliards d'écus qui, à notre avis, représente le trop-perçu par le secteur de la politique agricole, porte sur un ou plusieurs exercices. | (Applause) Mr Mulder, you asked whether the estimate of ECU 3 billion, which in our opinion was overpaid in the field of agricultural policy, concerns one year or several years. |
Au paragraphe 11 k), le Comité a recommandé au FNUAP de tout faire pour récupérer le trop-perçu de près de 1,8 million de dollars auprès des sous-traitants concernés, après vérification de son montant définitif. | In paragraph 11 (k), the Board recommended that UNFPA make every effort to recover the overpayment of up to $1.8 million from the contractors once the final value of the work done has been verified. |
Comme lors des corrections antérieures, la dernière correction pourra être positive ou négative, c'est-à-dire qu'elle pourra conduire à un versement complémentaire en faveur du bénéficiaire ou à l'obligation pour ce dernier de rembourser le trop-perçu éventuel. | Like the previous adjustments, the final adjustment may be positive or negative and will give rise either to a further payment to the recipient or to reimbursement by the recipient, as appropriate. |
Il convient de noter que, lorsqu'ils ont fait savoir à la Commission qu'il aurait fallu en l'occurrence allouer le montant inférieur, les Gouvernements considérés ont restitué au Fonds d'indemnisation le trop-perçu pour les réclamations en question. | It should be noted that, when notifying the Commission that these claims should have been awarded the lower amount, the Governments concerned returned to the Compensation Fund the excess amount previously awarded in respect of these claims. |
Le Ministère du travail jordanien a remboursé à la Commission d'indemnisation le trop-perçu correspondant à 41 dossiers ayant donné lieu à double paiement lors du versement de la troisième tranche des indemnités de la catégorie A le 25 mars 1998 (117 500 dollars). | The Jordanian Ministry of Labour refunded to UNCC duplicate payments on Jordanian funds (41 instances) during the payment of the third instalment of A claims on 25 March 1998 ($117,500). |
Dans les cas où l'avance dépasse le montant total auquel a droit l'entreprise de transformation à la suite de l'application de l'article 88, paragraphe 2, l'entreprise de transformation rembourse le trop-perçu à l'autorité compétente de l'État membre, sur demande. | Where the advance exceeds the total to which the processing undertaking is entitled following the application of Article 88(2), the processor shall reimburse the excess to the competent authority of the Member State on request. |
Lorsqu’il apparaît par la suite, à la fin de chaque exercice charbonnier, que la différence entre les coûts de production et les recettes a été inférieure aux prévisions, le montant total des aides est réduit et le trop-perçu est remboursé. | When afterwards at the end of a coal year it appears that the difference between production costs and revenues has been lower than forecasted, the total amount of aid will be reduced and the excessive aid will have to be reimbursed. |
Si la valeur réelle diffère de celle prévue, une correction sera appliquée ; celle-ci pourra être positive ou négative, c'est-à-dire qu'elle pourra conduire à un versement complémentaire en faveur du bénéficiaire ou à l'obligation pour ce dernier de rembourser le trop-perçu éventuel. | If the actual value differs from the forecast, an adjustment will be made which may be positive or negative and will give rise either to a further payment to the recipient or to reimbursement by the recipient, as appropriate. |
Si la valeur réelle diffère de celle prévue, une correction sera appliquée ; celle-ci pourra être positive ou négative, c'est-à-dire qu'elle pourra conduire à un versement complémentaire en faveur du bénéficiaire ou à l'obligation pour ce dernier de rembourser le trop-perçu éventuel. | Member States shall in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009, where necessary, amend or withdraw existing authorisations for plant protection products containing prochloraz as an active substance by 30 June 2012. |
Je dois rembourser le trop-perçu à mon employeur. | I'm required to refund the overpayment to my employer. |
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