- Exemples
D'autres l'ont été par le recours à des régimes de responsabilité civile. | Others have been settled by recourse to civil liability regimes. |
Toutefois, le recours à l'exécution directe pourrait être considéré en cas de nécessité. | Nevertheless, recourse to direct execution might be considered in case of necessity. |
Deuxièmement, le recours accru aux agrocarburants peut aggraver l'insécurité foncière. | Second, the increased use of agrofuel may aggravate the insecurity of tenure. |
Réparation était offerte essentiellement pour éviter le recours à la vengeance personnelle. | Damages were offered primarily to avoid recourse to private vengeance. |
L'UE est préoccupée par le recours croissant aux pavillons de complaisance. | The EU is concerned about the growing use of flags of convenience. |
Permettez-moi de m'attarder un moment sur le recours collectif. | Let me focus for a while on collective redress. |
Et le recours aux capacités existantes peut accélérer la distribution de dividendes de paix. | And using existing capacities can accelerate the delivery of peace dividends. |
L'UE doit prendre conscience du danger que représente le recours aux antibiotiques. | The EU must recognize the danger of using antibiotics. |
AG REG dans le recours extraordinaire. | AG REG in the extraordinary appeal. |
Vous savez ce que c'est, le recours collectif ? | You know what a class action is, don't you? |
La Commission devrait contrôler étroitement le recours à cette dérogation. | The Commission should monitor closely the use of this derogation. |
Ces applications requièrent le recours à des prestataires de service tiers. | These applications require the use of third party service providers. |
Le 14 novembre 2002, le Tribunal a rejeté le recours. | On 14 November 2002, the Court dismissed the appeal. |
L'Union européenne ne peut accepter le recours à la violence. | The European Union cannot accept the use of violence. |
Ceci est approprié, le recours à des séances de relaxation mentale. | This is suitable, the use of mental relaxation sessions. |
Le quatrième élément concernait le recours à la diplomatie discrète. | The fourth element relates to the use of quiet diplomacy. |
Aucun objectif politique ne justifie le recours à la violence. | No political objective justifies the use of violence. |
L'État partie nie que le recours en amparo soit inutile. | The State party denies that the application for amparo was futile. |
Il est par ailleurs souhaitable de promouvoir le recours aux biocarburants. | It is similarly desirable to support the use of biofuels. |
En particulier il encourage le recours aux expériences microscale à l’école. | In particular, he encourages the use of microscale experiments at school. |
