le règlement intérieur

Toutefois le règlement intérieur de l'école peut déroger à ces règles.
However, the college rules may depart from these provisions.
Il convient d’adopter le règlement intérieur du groupe du dialogue économique.
Rules of procedure should be adopted for the economic dialogue group.
Note du Secrétariat transmettant le règlement intérieur provisoire de la Conférence (A/CONF.214/2).
Note by the Secretariat transmitting the provisional rules of procedure of the Conference (A/CONF.214/2)
vu le règlement intérieur du conseil d’administration,
Having regard to the Management Board rules of procedure,
Cependant, le règlement intérieur du Conseil ne comporte pas de disposition spécifique à ce sujet.
However, the Council's rules of procedure were silent on the matter.
vu le règlement intérieur du Conseil, et notamment son article 14, paragraphe 1,
Having regard to the Council Rules of Procedure, and in particular Article 14(1) thereof,
La Conférence adopte le règlement intérieur provisoire de la session, figurant dans le document E/CONF.97/2.
The Conference adopted the provisional rules of procedure for the session, as contained in document E/CONF.97/2.
Le Comité a adopté le règlement intérieur (AC25 Doc.
The Committee adopted the rules of procedure (AC25 Doc.
La pratique actuelle devrait être introduite dans le règlement intérieur.
The current practice should be included in the rules of procedure.
Joel Hernández (Mexique) a mené des consultations informelles sur le règlement intérieur.
Joel Hernández (Mexico) consulted informally on the rules of procedure.
Note du Secrétariat transmettant le règlement intérieur provisoire (A/CONF.207/2).
Note by the Secretariat transmitting the provisional rules of procedure (A/CONF.207/2)
Nous devons agir en accord avec le règlement intérieur.
We must act in accordance with the Rules of Procedure.
Les modalités de représentation sont précisées dans le règlement intérieur.
The conditions of representation are to be precised in the internal regulations.
Pour répondre à cette question, il faut connaître le règlement intérieur.
To answer this question we have to know the factory regulations.
Le collège devrait également adopter le règlement intérieur d’Eurojust.
The College should also adopt Eurojust’s rules of procedure.
De telles questions doivent être définies dans le règlement intérieur du Conseil.
These matters are defined in the Council's rules of procedure.
Approuver le règlement intérieur de l'organisation et du fonctionnement de l'Espace.
To approve the internal regulation of organization and operation of the Space.
Les deux chambres ont établi le règlement intérieur et les commissions parlementaires.
Both houses have established rules of procedure and sector-based commissions.
Il adopte le règlement intérieur de l'Agence.
It shall adopt the internal rules and procedures of the Agency.
Voir le règlement intérieur type — annexe III du document SEC(2005) 1004.
See standard rules of procedure — Annex III of document SEC(2005) 1004.
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