conjoint
- Exemples
Indiquer les pays dans lesquels le conjoint survivant a travaillé : | Please indicate the countries where the surviving spouse has worked: |
Mieux vaut investir cet argent dans un contrat spécifique, quitte à nommer le conjoint bénéficiaire. | Better invest this money in a specific contract, left to appoint the beneficiary spouse. |
Activité professionnelle exercée par le conjoint survivant : … | Employment of the surviving spouse: … |
Si le conjoint défunt laisse moins que l’héritage minimum, le veuf/la veuf hérite tout. | If the deceased spouse leaves behind less than the minimum inheritance, the widow/widower will inherit everything. |
En effet, le conjoint aidant mérite mieux que la simple reconnaissance de son époux et de sa famille. | The assisting spouse deserves more than just recognition from her husband and family. |
Le congé n'est accordé que si le conjoint du fonctionnaire exerce une activité rémunérée au moins à mi-temps. | It shall be granted only if the official's spouse engages in a gainful activity at least half-time. |
Dans tous les autres cas, le conjoint survivant a droit à la succession tout entière (art. 462 CCS ). | In all other cases, the surviving spouse is entitled to the whole of the succession (art. |
S'il y a plusieurs conjoints, mettre un numéro d'ordre, et soumettre un autre formulaire (simplifié) avec le conjoint suivant. | In case of multiple spouses, give each an order number and fill another (simplified) form with the next spouse. |
Ainsi, par exemple, le conjoint ou d'autres membres de la famille du suspect peuvent très bien prétendre que ces biens leur appartiennent. | For example: spouses or other members of the suspect's family could claim that assets belong to them. |
Si le conjoint survivant a travaillé dans le pays de l’institution d’instruction, prière de fournir le formulaire E 205. | If the surviving spouse has worked in the country of the investigating institution, please submit his/her E 205 form. |
Comme Christine, ils espéraient trouver le conjoint parfait, le retour de l’être aimé, ou un jour de fortune. | Like Christine, they hoped to find the perfect partner, to see their loved ones return, or even get rich. |
Par exemple, le conjoint survivant recevrait la moitié de la succession, si le de cujus a laissé des enfants ou des petits-enfants. | For example, the surviving spouse would receive half of the estate if the deceased left behind children or grandchildren. |
Toutefois, les parents, les grands-parents et le conjoint ne peuvent pas être poursuivis du chef de ce délit (art. 115) ; | However, parents, grandparents and spouses cannot be prosecuted for this offence (art. 115); |
Lorsque le mariage est dissous par un divorce pour faute, seul le conjoint qui n'est pas reconnu coupable de faute peut demander la fourniture d'aliments. | When the marriage is dissolved through a litigious divorce, only the not guilty spouse can ask for food. |
Dans de nombreux cas, les enfants et le conjoint le plus faible souffrent plus des tensions émotionnelles et des contraintes découlant de l'action en justice. | In many cases, the children and the weakest spouse suffer most from the emotional stresses and strains arising from legal action. |
En cas de décès d'un fonctionnaire, le conjoint survivant et les personnes à charge ont droit au paiement forfaitaire dans les mêmes conditions. | In the event of the death of an official, the surviving spouse and the dependants shall be entitled to the flat rate payment under the same conditions. |
Si le vendeur est marié, le conjoint doit également signer. | If the seller is married, the spouse must also sign. |
Si le vendeur est marié, le conjoint doit aussi signer. | If the seller is married, the spouse must also sign. |
L'acquisition de la citoyenneté par le conjoint non-gambien était également discriminatoire. | The acquisition of citizenship by non-Gambian spouses is also discriminatory. |
Devez vérifier le conjoint ou les gosses à la maison ? | Need to check on the spouse or the kids at home? |
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