law,

L'héritage est régi par le common law et le droit coutumier.
Inheritance is governed by both common law and customary law.
L'appareil judiciaire est fondé sur la common law anglaise.
The legal system is based on English common law.
L'application de cette dernière convention est assurée par la common law.
Effect is given to this last Convention by common law.
Le Code pénal pakistanais repose sur la common law.
Pakistan Penal Code is based on common law.
Document d'information - An overview of international law (texte de travail)
Background document on an overview of international law (working draft)
En fait, ce droit est un principe fondamental de notre système de common law.
Indeed, that right is a fundamental tenet of the common law system.
En common law, la provocation est une infraction.
Incitement is an offence at common law.
Cette formalité tombe en désuétude dans de nombreux pays de common law.
This formality has been falling out of favour in many common law countries.
En common law britannique, la règle Rylands c. Fletcher semble reconnaître certaines exceptions.
Under English common law, the Rylands v. Fletcher rule appears to recognize certain exceptions.
Les principes relatifs au domicile en Malaisie s'inspirent de la common law de l'Angleterre.
The principles on domicile in Malaysia come from the common law of England.
Cette stratégie lui a valu l'admiration de nombreuses juridictions de common law.
This is a strategy which has won admiration in many common law jurisdictions.
La Zambie est dotée d'un système juridique associant common law et droit coutumier.
Zambia maintains a dual legal system that comprises common law and customary law.
Elle figure dans le Harvard law review.
Well, she was on the Harvard Law Review.
Néanmoins, un titre en common law peut être mis à niveau vers un titre enregistré.
Nonetheless, a common law title can be upgraded to a registered title.
Dans les pays de common law, plusieurs théories peuvent conduire à un résultat semblable.
In common law jurisdictions a similar result may flow from various theories.
Les systèmes de droit civil et de common law étaient représentés à parts égales.
Civil and common law systems were equally represented.
Nous sommes pour notre part convaincus que la soft law ne suffira pas à elle seule.
We for our part are convinced that 'soft law' is not enough.
Le système judiciaire guyanien est fondé sur la common law et les pratiques juridiques anglaises.
Guyana's judicial system is founded upon the English common law and practice.
Il représente un pays doté d'un système juridique mixte (droit romain et common law).
He represents a country with a mixed legal system (continental and common law legal systems).
La common law régit le Territoire, conjointement avec la législation adoptée localement.
The law of the Territory is English common law together with locally enacted legislation.
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