land register
- Exemples
Greece is the only country to have neither a forest register nor a land register. | La Grèce est le seul pays à ne disposer ni de cadastre des forêts, ni de cadastre des terrains. |
Purchasing and selling will only be carried out through the notary and by registration in the land register. | L’achat et la vente ont lieu exclusivement par le biais du notaire et par enregistrement au cadastre. |
This is the land register | Voici l'acte de propriété. |
Location of premises and, where appropriate, parcels (land register data) where operations are carried out; | la localisation des locaux et, le cas échéant, des parcelles (données cadastrales) où les opérations sont effectuées ; |
I tabled a priority question to the Commission on 15 February 2001 on the work of the national land register in Greece. | Le 15 février 2001, j' ai posé une question prioritaire à la Commission au sujet du projet de cadastre national en Grèce. |
The Committee also urges it to ensure the effective implementation of the national land register law so that indigenous community lands can be identified and demarcated. | Il le prie en outre instamment de faciliter l'adoption du projet de loi sur le cadastre national afin que les terres des communautés autochtones puissent être recensées et délimitées. |
The Committee also urges it to ensure the effective facilitate the adoption implementation of the national land register bill law so that indigenous community lands can be identified and demarcated. | Il le prie en outre instamment de faciliter l'adoption du projet de loi sur le cadastre national afin que les terres des communautés autochtones puissent être recensées et délimitées. |
However, there is something that has been forgotten in Greece for decades, and this brings me to the cause of the recent disaster: namely the need to set up a land register. | Toutefois, la Grèce a oublié un élément pendant des décennies, et cela m'amène à la cause de la récente catastrophe : à savoir la nécessité de créer un cadastre des terrains. |
Of course, I will not omit to say that I consider it important to fund precursor products supporting the land register, supporting the land registrations which will follow. | Bien entendu, je ne manquerai pas de dire que j’estime important que les produits précurseurs qui viennent soutenir le cadastre, de même que les enregistrements au registre foncier qui s’ensuivront, soient financés. |
The recording of such a prohibition in the land register is also opposable to third parties, so that henceforth the respective real property can only be disposed of with the consent of the other spouse. | L'inscription d'une telle interdiction au livre foncier est opposable aux tiers. Dès lors, la disposition du bien immobilier concerné par un époux est soumise au consentement de l'autre époux. |
Please provide information on the existence of national law on land zoning and national land register for verifying compliance with Article 17(3) to (5) of Directive 2009/28/EC. | Fournir des informations sur l’existence d’une législation nationale relative à l’affectation des sols et au cadastre aux fins de vérification de la conformité à l’article 17, paragraphes 3 à 5, de la directive 2009/28/CE. |
Specifically, this means that if Greece does not complete its land register by 31 August 2008, not only will the penalties accumulated - which run into millions - finally be due; other payments must be considered as well. | En particulier, cela signifie que si la Grèce ne finalise pas son cadastre des terrains pour le 31 août 2008, non seulement les amendes accumulées - qui s'élèvent à plusieurs millions - devront finalement être payées, mais d'autres paiements devront être envisagés également. |
Before the purchase, the land register should be reviewed, burdens, ownership, etc. | Avant l'achat, le registre foncier doit être examiné, les charges, la propriété, etc. |
Registered in the land register. | Enregistré dans le registre foncier. |
However, the oldest entry referred to was in a land register from the year 1695. | L'inscription la plus ancienne figurait dans un registre foncier de 1695. |
Romania - Arad region: 550 hectares of land, registered in the land register, for sale. | Roumanie - Région d'Arad : 550 hectares de terres, inscrits au registre foncier, à vendre. |
The mortgage will be then registered in the land register (with the security officer as mortgagee). | L’hypothèque sera alors enregistrée au registre foncier (avec l’agent de sécurité tant que créancier hypothécaire). |
For the financing (or otherwise) the land can be charged with mortgages by registration in the land register. | Pour le financement (ou autrement), le terrain peut être prélevé sur les hypothèques par immatriculation dans le registre foncier. |
The notary shall provide the document which he has written for entry in the land register, the public register. | Le notaire doit fournir le document qu'il a inscrit pour inscription au registre foncier, le registre public. |
Real estate may not be transferred subject to a time limit, but must be entered immediately into the land register. | Les biens immobiliers ne peuvent être transférés dans un délai déterminé, mais doivent être immédiatement inscrits au registre foncier. |
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