la poste
- Exemples
The legal consequences of La Poste’s legal form are as follows: | vu l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 62, paragraphe 1, lettre a), |
The French authorities conclude that this approach is in no way justified by La Poste’s legal form. | L’Italie est par conséquent tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour recouvrer les aides auprès des bénéficiaires. |
Add your favorites places to rue de la Poste Grenoble. | Ajoutez vos lieux favoris à rue de la Poste Grenoble. |
See paragraph 170 of the decision on La Poste. | Voir le considérant 170 de la décision concernant La Poste. |
Find all activities in rue de la Poste Grenoble. | Retrouvez tous les loisirs à rue de la Poste Grenoble. |
Absence of effect on La Poste’s financing conditions | Absence d’effet sur les conditions de financement de La Poste |
These conditions correspond to those which existed in the La Poste case. | Ces conditions correspondent à celles qui existaient dans l’affaire de La Poste. |
Such is the case with La Poste. | Tel est le cas de La Poste. |
La Poste does not fall into the latter category. | La Poste n’entre pas dans cette dernière catégorie. |
Click here to find out more about Groupe La Poste. | Retrouvez toutes les informations concernant Groupe La Poste en cliquant ici. |
Is La Poste the best option for sending money abroad? | Comment envoyer de l'argent à l'étranger avec La Poste ? |
Products are being shipped by UPS, Fed Ex, La Poste, or Deutsche Post/DHL. | Les articles seront envoyés par UPS, Fed Ex, La Poste, ou Deutsche Post/DHL. |
French law has imposed public service obligations on La Poste. | La législation française a confié à La Poste des obligations de service public. |
The legal consequences of La Poste’s legal form are as follows: | Les conséquences juridiques du statut de La Poste sont les suivantes : |
La Banque Postale is wholly owned by La Poste. | La Banque Postale est détenue à 100 % par la société La Poste. |
Guarantee of the continued existence of La Poste and/or of its obligations | Garantie sur le maintien de l’existence de La Poste et/ou de ses obligations |
Absence of effect on La Poste’s rating | Absence d’effet sur la notation de La Poste |
La Poste Decision, cited above in footnote 32, point 169. | Décision La Poste, précitée à la note 32 de bas de page, point 169. |
However, La Poste has no entitlement to draw on these resources. | La Poste ne dispose néanmoins pas de droit de tirage sur ces ressources. |
The postcode was set up in France in 1964 by La Poste. | Le code postal a été mis en place en france en 1964 par La Poste. |
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