la coassurance
- Exemples
En outre, il importe de prévoir une collaboration particulière dans le domaine de la coassurance communautaire entre les autorités de contrôle des États membres, ainsi qu'entre ces autorités et la Commission. | List of ‘crude oil and petroleum products’ referred to in articles 11 and 31(1) |
En outre, il importe de prévoir une collaboration particulière dans le domaine de la coassurance communautaire entre les autorités de contrôle des États membres, ainsi qu'entre ces autorités et la Commission. | Moreover, special cooperation should be provided for in the Community co-insurance field both between the supervisory authorities of the Member States and between those authorities and the Commission. |
services d'assurance directe (y compris la coassurance) pour l'assurance contre les risques touchant : | Annex II is replaced by the text set out in Annex II to this Decision. |
l'apériteur assume pleinement le rôle directeur qui lui revient dans la pratique de la coassurance et, en particulier, détermine les conditions d'assurance et de tarification. | 10 % of the sum remaining after deduction of the 15 % for each day by which: |
La constitution d’un groupement aux fins de la coassurance ou de la coréassurance de pareils nouveaux risques peut par conséquent bénéficier d’une exemption d’une durée limitée sans que soit fixé un seuil de part de marché. | A pooling arrangement offering the co-insurance or co-reinsurance of such new risks can therefore be exempted for a limited period of time without a market share threshold. |
En ce qui concerne la coassurance, la quote-part et la couverture supplémentaire, la tarification n'est considérée comme appropriée que si la prime demandée est au moins 30 % supérieure à la prime demandée pour la couverture (initiale) fournie par un organisme privé d'assurance-crédit. | For co-insurance, quota share and top-up cover, pricing is considered adequate only if the premium charged is at least 30 % higher than the premium for the (original) cover provided by a private credit insurer. |
Dans le cadre de cette collaboration, ils examinent notamment les éventuelles pratiques qui révéleraient que l'apériteur ne joue pas le rôle directeur qui lui revient dans la pratique de la coassurance ou que les risques ne requièrent manifestement pas la participation de plusieurs assureurs pour leur couverture. | A security shall on request be released in part where the relevant evidence has been furnished in relation to part of a quantity of product, provided that that part is not less than any minimum quantity specified in the regulation requiring the security. |
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