l'expert-comptable
- Exemples
L'expert-comptable est tenu néanmoins de signaler au client toute erreur qu'il aurait découverte. | Nevertheless, he is obliged to inform the client of any errors he has discovered. |
Dans les cas de ce type, l'expert-comptable devra, dans la mesure du possible, entendre d'abord le client. | In the cases noted the Wirtschaftsprüfer should first hear the client, if possible. |
Les explications et informations communiquées oralement hors mission par le personnel de l'expert-comptable n'ont jamais force impérative. | Verbal statements and information provided by the Wirtschaftsprüfer's staff beyond the engagement agreed to are never binding. |
Si le client l'a déjà utilisé, il devra, sur la demande de l'expert-comptable, en annoncer la révocation. | If the client has already made use of the opinion, he must announce its revocation upon the request of the Wirtschaftsprüfer. |
Le client s'engage à veiller à ce qu'il ne soit rien fait qui risque de compromettre l'indépendance du personnel de l'expert-comptable. | The client guarantees to refrain from everything which may endanger the independence of the Wirtschaftsprüfer's staff. |
Dans l'exécution des susdites tâches, l'expert-comptable tient compte des grandes décisions de jurisprudence publiées et de l'avis de l'administration. | In the aforementioned work the Wirtschaftsprüfer takes material published legal decisions and administrative interpretations into account. |
Dans l'exécution des susdites tâches, l'expert-comptable tient compte des grandes décisions de jurisprudence publiées et de l'avis de l'administration. | When undertaking the aforementioned work the Wirtschaftsprüfer takes into account major published legal decisions and the administration's opinion. |
Deuxièmement, le programme détaillé doit servir de fil conducteur pour déterminer le contenu technique de la formation de l'expert-comptable. | Second, the detailed curriculum is intended to serve as a guide to the technical content of the education of the professional accountant. |
Si l'expert-comptable est tenu de présenter les résultats de son travail par écrit, seul cet exposé écrit fait foi et a force impérative. | If the Wirtschaftsprüfer is obligated to present the results of his work in writing, only that written presentation is authoritative and binding. |
Les demandes visées dans la première phrase du paragraphe 1 ci-dessus doivent être présentées dans les six mois suivant l'achèvement du travail professionnel de l'expert-comptable. | Claims under paragraph (1) sentence 1 expire six months after completion of the Wirtschaftsprüfer's professional work. |
1) L'objet de la mission est pour l'expert-comptable de fournir les services convenus, et non pas de parvenir à un résultat économique déterminé. | The Wirtschaftsprüfer is entitled to use qualified persons to carry out his assignment. |
Le conseil d'administration est tenu d'établir des états financiers annuels qui doivent être signés par chacun de ses membres et par l'expert-comptable qui, ce faisant, les entérine. | It is responsible for the financial statements of the company. |
Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la correspondance échangée entre l'expert-comptable et son client, ni aux documents dont le client détiendrait déjà l'original ou une copie. | This does not, however, apply to correspondence exchanged between the Wirtschaftsprüfer and his client and to any documents of which the client already has the original or a copy. |
S'il y a des erreurs qui risqueraient de mettre en question les résultats figurant dans les déclarations professionnelles de l'expert-comptable, ce dernier est habilité à retirer lesdites déclarations, et également vis-à-vis de tierces parties. | Errors which may call into question the conclusions contained in the Wirtschaftsprüfer's professional statements entitle the Wirtschaftsprüfer to withdraw—also versus third parties—such statements. |
Le 30 juin 1999, l’Allemagne a transmis à la Commission une lettre de l'expert-comptable de KWW (datée du 25 avril 1997) sur l’utilisation effective des aides à la restructuration jusqu'à la fin de 1996. | On 30 June 1999, Germany sent to the Commission a letter from KWW’s auditor (dated 25 April 1997) on the actual use of the restructuring aid as per end of 1996. |
La Commission indique que cette distorsion supplémentaire ne se produirait pas si, sur la base de la perte réellement encourue, telle que calculée par l'expert-comptable après l'achèvement du projet, les entreprises devaient rembourser totalement la partie de la subvention dépassant cette perte. | Firearms, ammunition and related accessories therefor, as follows: |
Dans les cas où l'expert-comptable n'a pas émis d'avis d'expert, l'audit auquel il a procédé ne peut être mentionné dans le rapport de gestion ou autre publication qu'avec son consentement écrit, et dans une rédaction qu'il aura autorisée. | In cases where the Wirtschaftsprüfer has not issued an audit opinion, reference to the Wirtschaftsprüfer's examination may only be made in the management report or other publications with his written consent and then only with a wording authorized by him. |
La Commission indique que cette distorsion supplémentaire ne se produirait pas si, sur la base de la perte réellement encourue, telle que calculée par l'expert-comptable après l'achèvement du projet, les entreprises devaient rembourser totalement la partie de la subvention dépassant cette perte. | The Commission points out that this additional distortion would not exist if, on the basis of the actual losses calculated by the expert at the end of the project, the companies had to repay in full the part of the grant in excess of the actual losses. |
Le scrupule de l'expert-comptable lors de l'examen des registres financiers a garanti le respect de la réglementation. | The accountant's scrupulousness when reviewing financial records ensured compliance with regulations, |
L'expert-comptable est habilité à recourir aux services de personnes qualifiées pour faire exécuter la mission. | The Wirtschaftsprüfer is entitled to use qualified persons to carry out his assignment. |
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