Le rapporteur M. Stockmann propose deux amendements à l'article 2.
The rapporteur Mr Stockmann proposes two amendments under Article 2.
Le deuxième gros problème de cette directive est l'article 9.
The second major problem in this directive is Article 9.
À l'article 8, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
In Article 8, paragraphs 3 and 4 are deleted.
à l'article 14, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.
In Article 14, paragraphs 3 and 4 are deleted.
Sans préjudice de l'article 9 du règlement (CE) no 1452/2001.
Without prejudice to Article 9 of Regulation (EC) No 1452/2001.
En principe, l'article 215 semble être le plus approprié.
In principle, Article 215 seems to be the most appropriate.
Pour la production de ces informations, l'article 13 est applicable.
For the generation of this information, Article 13 shall apply.
Les conditions de leur imposition sont définies à l'article 4.
The conditions for imposing them are defined in Article 4.
Les dispositions fixées à l'article 36 s'appliquent mutatis mutandis.
The provisions laid down in Article 36 apply mutatis mutandis.
En effet, l'article 290 se réfère précisément à cette question.
In fact, Article 290 refers precisely to this matter.
Cette annexe est adoptée conformément à l'article 212, paragraphe 2.
This annex shall be adopted in accordance with Rule 212(2).
Plusieurs moyens de sécurité de l'article sont disponibles, correspondant au produit.
Multiple ways of article security are available, matching the product.
La décision 2001/51/CE était fondée sur l'article 13 du traité.
Decision 2001/51/EC was based on Article 13 of the Treaty.
À l'article 18, le paragraphe 4 suivant est ajouté :
In Article 18, the following paragraph 4 is added:
Le texte de l'article 5 est à présent prudemment équilibré.
The text of Article 5 is now carefully balanced.
Réductions conformément à l'article 32 du règlement (CE) no 1290/2005
Reductions according to Article 32 of Regulation (EC) No 1290/2005
À l'article 11, le paragraphe 4 suivant est ajouté :
In Article 11, the following paragraph 4 is added:
à l'article 10, le paragraphe 5 suivant est ajouté :
In Article 10, the following paragraph 5 is added:
À l'article 15, le paragraphe 3 suivant est ajouté :
In Article 15, the following paragraph 3 is added:
À l'article 14, le paragraphe 3 suivant est ajouté :
In Article 14, the following paragraph 3 is added:
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