l'amicus curiae
- Exemples
Le 13 décembre 2004, l'amicus curiae chargé des poursuites, auquel s'était associée la Défense, a demandé l'annulation des ordonnances ayant déclenché les poursuites pour outrage et la fin de ces poursuites. | On 13 December 2004, the amicus curiae Prosecutor, supported by the defence, requested that the orders instigating proceedings against Maglov be vacated and that proceedings in this case be terminated. |
Quant à la question de la représentation d'une victime par une autre partie, elle ne doit pas être abordée, nonobstant l'importance du point concernant l'amicus curiae soulevé par M. Glélé Ahanhanzo. | The Committee had extensive jurisprudence on communications submitted by victims; perhaps the Rapporteur could formulate the issue more narrowly, leaving it for members to suggest amendments on second reading. |
Dans le respect de l'indépendance de la magistrature, les organes judiciaires ne seront évidemment pas contraints par les observations de l'amicus curiae et ils seront en tous les cas libres de soumettre des questions préjudicielles à la Cour de justice. | As regards the independence of the courts, of course they will not be bound by the comments of the amicus curiae and they will, in any case, be free to submit preliminary questions to the Court of Justice. |
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