lesions
Pluriel de lesion
- Exemples
With respect to occupational safety and health, the enactment in June 1997 of the Act to establish the Commission des lésions professionnelles and amending various legislative provisions (S.Q., 1997, c.27) should be mentioned. | En ce qui concerne la dimension sécurité et hygiène du travail, il y a lieu de signaler l'adoption, en juin 1997, de la loi instituant la Commission des lésions professionnelles et modifiant diverses dispositions législatives (L.Q., 1997, c. 27). |
The Act also enacts the transitional principle that the new law will apply immediately and sets out transitional rules to govern members of bodies incorporated into the Administrative Tribunal as well as the members of the Régie du logement and of the Commission des lésions professionnelles. | Cette loi pose également comme principe de transition l'application immédiate de la loi nouvelle, établit les règles de transition applicables aux membres des organismes intégrés au Tribunal ainsi qu'aux membres de la Régie du logement et de la Commission des lésions professionnelles. |
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