légiférer
- Exemples
Dans le domaine de l'éducation, la gratuité de l'enseignement pour les enfants basothos a été instituée en janvier 2000 et le Gouvernement légiférera en la matière. | In the area of education, free schooling for Basotho children had begun in January 2000 and the Government intended to adopt legislation to that effect. |
Cependant, comme elle l'a déclaré, la Commission ne pourra présenter sa proposition qu'en septembre et le Parlement légiférera sur celle-ci, sur un pied d'égalité avec le Conseil. | However, from what has been stated, the Commission can only present its proposal on derivates markets in September, and Parliament will legislate upon it on an equal footing with the Council. |
S'ils échouent cependant, le Parlement, en deuxième lecture, agira et légiférera dans ce domaine par le biais de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. | However, should they fail in their endeavours then, at the second reading stage, Parliament, through the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, will act and legislate in this area. |
Heureusement, le traité de Lisbonne modifie les conditions de notre relation interinstitutionnelle et le Parlement européen légiférera avec vous et la culture de la coopération entre la Commission européenne et le Parlement européen va aussi changer. | Luckily, the Lisbon Treaty changes the terms of our interinstitutional relationship and the European Parliament will co-legislate with you and then the culture of cooperation between the European Commission and the European Parliament will also change. |
Mot aléatoire
Lancez les dés et apprenez un nouveau mot dès maintenant !
