jury system
- Exemples
Syria does not apply the jury system. | Le système judiciaire syrien ne fait pas appel aux jurys. |
The jury system does not operate in the Bailiwick. | Le système du jury ne s'applique pas dans le Bailliage. |
That is, I believe, how the jury system is supposed to work, Mr. Smith. | C'est, je crois, Ia façon dont le système du jury est censé fonctionner. |
It considers in particular that, following the recent reform of the jury system (CCPR/C/DNK/5, para. | Il considère en particulier qu'à la suite de la réforme récente du système de jugement par jury (CCPR/C/DNK/5, par. |
Extensive and active involvement of proletarian and toiling masses in judicial affairs through the jury system shall be encouraged. | La vaste participation active des masses prolétariennes et laborieuses dans les affaires judiciaires par l'intermédiaire du système de jury doit être encouragée. |
In June 2006, Parliament adopted legislation for a reform of the jury system. This legislation will enter into force on 1 January 2008. | En juin 2006, le Parlement a adopté des dispositions en vue d'une réforme du système de jugement par jury. Ces dispositions législatives entreront en vigueur le 1er janvier 2008. |
The National Jury Project, whose members are distinguished experts in the US jury system, has presented a plea to the trial court calling for a retrial. | Le Projet national des jurés, formé d'experts éminents en la matière, a présenté une plaidoirie devant le Tribunal des procès pour demander l'ouverture d'un nouveau procès. |
And the State party has noted that the role of the jury system in the adjudication of some appeals in the Norwegian system may effectively preclude the use of written opinions. | L'État partie a fait observer que le système du jury pour trancher certains appels dans le système norvégien peut effectivement permettre de se passer d'avis écrits. |
The background to Denmark's reservation is, inter alia, that under the present jury system the adjudication of the defendant's guilt in the High Court as the first instance cannot be reviewed by the Supreme Court. | Cette réserve s'est notamment fondée sur le fait que le système actuel des jurys ne permet pas à la Cour suprême d'examiner en appel une condamnation prononcée en première instance par la Haute Cour. |
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