jurassien
- Exemples
The institutional component is based on a global legal framework, the Karlsruhe Agreement and three neighbourhood agreements that created commissions in the Franco-Geneva area, in the Upper Rhine region, as well as the arc jurassien (Jura arch). | Le volet institutionnel repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien. |
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