joint stock company

Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
Un contrat d'intermédiation visant la conclusion d'un contrat d'assurance entre un tiers et une compagnie d'assurance ne peut être conclu par une compagnie d'assurance slovaque ou étrangère qu'après la délivrance d'une licence par l'autorité de surveillance du secteur des assurances.
AT The licence for branch offices of foreign insurers has to be denied if the insurer, in the home country, does not have a legal form corresponding or comparable to a joint stock company or a mutual insurance association.
AT L’autorisation d’ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d’assurances étrangères qui, dans leur pays, n’ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d’association d’assurance mutuelle.
The licence for branch offices of foreign insurers has to be denied if the insurer, in the home country, does not have a legal form corresponding or comparable to a joint stock company or a mutual insurance association.
AT : L’autorisation d’ouvrir des succursales est refusée aux compagnies d’assurances étrangères qui, dans leur pays, n’ont pas une forme juridique correspondante ou comparable à celle de société par actions ou d’association d’assurance mutuelle.
In 1991 it was converted into a joint stock company.
En 1991, elle a été transformée en société anonyme.
Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
établissement uniquement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d’une licence.
Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
Établissement uniquement sous forme de société par actions ou de succursale après obtention d’une licence.
Deutsche Post has not recruited any civil servants since its incorporation as a joint stock company in 1995.
Depuis sa transformation en société anonyme en 1995, Deutsche Post n’a plus recruté de fonctionnaires.
TB is a joint stock company which in 2004 had own capital of around PLN 20 million (EUR 5 million).
TB est une société anonyme dont le capital propre s’élevait en 2004 à environ 20 millions PLN (5 millions EUR).
In 1991 it was converted into a joint stock company.
La sensibilisation des responsables des achats n'est toutefois pas suffisante pour exercer des effets notables sur le marché.
BKM is a joint stock company that performs clearing transactions between banks in the card payment system.
Le BKM est une société par actions qui exécute les transactions de compensation entre banques dans le cadre du système de paiements par carte.
In reality the new joint stock company was the same economic entity as the municipal undertaking operating under a different legal status.
En réalité, la nouvelle société de capitaux était la même entité économique que l’entreprise municipale, sous une forme juridique différente.
Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
« EBS » : EBS Limited, y compris sa filiale et ses sociétés liées.
TB is a joint stock company which in 2004 had own capital of around PLN 20 million (EUR 5 million).
Les autres destinations sont définies comme suit :
On 26 October 2007 the legal form of Sachsen LB was changed from a public-sector institution (Anstalt des öffentlichen Rechts) into a joint stock company.
Fille du Vice-généralissime Maung Aye, épouse du capitaine Pye Aung (D17g) F
On 26 October 2007 the legal form of Sachsen LB was changed from a public-sector institution (Anstalt des öffentlichen Rechts) into a joint stock company.
Le 26 octobre 2007, la Sachsen LB, établissement de droit public, a pris la forme juridique d’une société anonyme.
In 1998 a public non-profit joint stock company Cultural Capital Foundation was established; it allocates national budgetary resources for the financing of cultural projects through the tender procedure.
En 1998, une société publique par actions à but non lucratif, la Fondation pour la culture, a été créée.
In June 1995, the Danish Railways spun off their bus subsidiary and incorporated it as a joint stock company under the name DSB Busser A/S.
Frais de fret : Golfe du Mexique–Rotterdam :
Establishment only in a form of joint stock company or a branch after obtaining a licence.
El Director
In June 1995, the Danish Railways spun off their bus subsidiary and incorporated it as a joint stock company under the name DSB Busser A/S.
En juin 1995, les chemins de fer danois se sont séparés de leur filiale de bus et l’ont constituée en société par actions sous le nom de DSB Busser A/S.
The FSI, created according to the private investment fund model, is constituted in the form of a joint stock company (société anonyme) in competition with other private investment funds.
Le FSI, créé selon le modèle des fonds d’investissement privés, est constitué sous la forme d’une société anonyme en concurrence avec les autres fonds d’investissements privés.
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